2004 : Une année charnière pour les collecteurs de pneumatiques usagés

Difficile de connaître les chiffres exacts de la profession : elle a longtemps été peu structurée. On peut cependant estimer à environ 250 le nombre d’entreprises intervenant dans la collecte. Il s’agit d’entreprises de toutes tailles et dont l’activité varie du carcassier traditionnel dont le métier est de trier, au collecteur de tous types de déchets.

Le point avec Thierry Champion, Président de la Commission pneus usagés du CNPA...

Ces entreprises sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret du 29 décembre 2002 (Format Txt) modifiait notamment, le mode de fonctionnement de la profession, désormais soumis à de nouvelles obligations.

(voir nos rédactionnels dont: http://www.dechetcom.com/infos/depeche.html?fileid=2427

et aussi http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=836)

Quant bien même les résultats obtenus sont réels, des points restent en suspens et peuvent être améliorés…

Au préalable, il existait un système de collecte disponible et efficace avec des intervenants variés, et ce en fonction des besoins des clients (collecte en benne, collecte à la main, tri, enlèvement multi déchets en déchèterie).

Des difficultés étaient rencontrées au niveau de l’élimination des pneumatiques usagés. En effet, le plus souvent pour faire accepter leur offre par les distributeurs/détenteurs, les collecteurs ne répercutaient pas toujours l’intégralité du coût de l’élimination aux détenteurs. Ceci a eu pour conséquence la constitution de stocks qui pour certains aujourd’hui sont orphelins.

En clair, bien qu’existant, le métier de collecteur était mal connu et peu reconnu.

Quelles sont les conséquences du décret du 29 décembre 2002 ?

On peut dire schématiquement qu’il a engendré deux évolutions

Le décret a instauré l’agrément des collecteurs. Celui-ci est non seulement soumis au respect de prescriptions techniques, mais également à l’obtention d’un contrat avec un producteur.

De là deux évolutions possibles pour les collecteurs :

Ceux qui ont obtenu des contrats et donc un agrément : ils peuvent continuer à exercer leur activité. Celle-ci se pratique selon de nouvelles modalités.

Ceux qui n’ont pas de contrat et qui ne peuvent plus exercer leur activité. Il semblerait que pour survivre, quelques uns pratiquent toujours ce métier mais de manière illégale, et que d’autres s’orientent vers le négoce de carcasses (qui ne nécessite pas d’agrément) ou offrent une prestation globale d’élimination

Avec là aussi deux conséquences :

La coexistence de deux systèmes parallèles, anti-concurrentiels, ayant des impacts l’un sur l’autre

La perte de tonnage : on ne retrouve pas en effet dans la filière « agréée » ni le tonnage, ni les typologies de pneus (pneus usagés réutilisables) attendus.

Pouvez-vous nous dire quelques mots du système d’agrément des collecteurs ?

Le décret prévoit l’agrément des collecteurs, les détenteurs ne devant remettre leurs pneumatiques usagés qu’à des professionnels agréés

L’agrément est délivré par le Préfet pour une durée de 5 ans. Les modalités d’agrément ont été définies par un arrêté en date du 8 décembre 2003. (Format Pdf)

Ce principe doit permettre de structurer la profession.

Cette pratique nouvelle n’est pas sans conséquence pour les collecteurs :

Une contrainte liée au respect d’une nouvelle procédure administrative

La nécessité d’avoir un contrat producteur

Comment obtenir un tel contrat ?

Pour répondre à leurs obligations telles que définies par le décret, la plupart des producteurs se sont regroupés et ont confié la bonne réalisation de ceux-ci à un organisme tiers.

Organisme	Producteurs clients	Tonnages
Aliapur	48 clients (dont 7 manufacturiers actionnaires de la société)	265 000 tonnes
France recyclage pneumatiques	AFIP (Association française des importateurs de pneumatiques) compte environ une douzaine de membres	15 000 tonnes
Prestation au cas par cas	Autres metteurs sur le marché dont plusieurs milliers de petits importateurs	?

Les tonnages à collecter sont gérés principalement par Aliapur qui capte plus de 70% des volumes. Le choix d’Aliapur d’un collecteur par département suite à un appel d’offres, contribue à modifier notablement les circuits de collecte.

D’où la conclusion qui s’impose:

L’obtention d’un agrément public est subordonnée à un contrat privé

Des modifications très importantes de l’organisation de la collecte, en particulier en ce qui concerne la zone d’intervention, sont évidentes.

Ces modifications du circuit des relations ont deux conséquences :

Le client que le collecteur sert n’est pas celui qui paye, ce qui peut engendrer un décalage entre les attentes de l’un et de l’autre (service/prix)

Alors que les collecteurs avaient auparavant un potentiel de 70 000 clients, ils n’ont aujourd’hui que quelques interlocuteurs, ce qui limite l’accès au marché.

Les collecteurs attendent des pouvoirs publics qu’ils rendent applicable et fassent appliquer la réglementation. Ils doivent par ailleurs être vigilants sur l’équité des relations et le respect des lois du marché.

Les collecteurs qui ont vécu de grands bouleversements sont aujourd’hui toujours dans une période de grande incertitude. En effet, des questions opérationnelles liées au changement d’organisation restent à régler, mais c’est surtout la dépendance économique des acteurs qui inquiète les entreprises.