2010 : L’inspection des ICPE a du fil à retordre
Ce matin, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie présentait un bilan des actions me nées mais aussi et surtout, les priorités 2010 de l’inspection. Force est de constater qu’elle n’aura pas le temps de chômer tant elle aura du pain sur la planche…
Chantal Jouanno présentait tout à l'heure, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d’actions pour 2010. A cette occasion, la secrétaire d’Etat a souligné l’importance des enjeux en matière d’installations classées et a salué l’action déterminée de l’inspection. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté plus particulièrement 4 actions : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’application de la directive IPPC, les actions liées à la sécurité des canalisations, les actions de contrôle sur les transferts transfrontaliers de déchets.
A ce jour, sur 420 PPRT, 30 sont approuvés, 281 sont prescrits avec une très forte augmentation depuis décembre 2008. La secrétaire d’Etat a rappelé l’importance de cet enjeu et le fort engagement du ministère pour accélérer la démarche afin que 40% des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80 % d’ici fin 2011.
S’agissant de la directive IPPC, les efforts menés jusqu’à présent pour s’assurer de la conformité des autorisations des installations avec la directive doivent encore être amplifiés. La France a en effet été mise en demeure par la Commission Européenne en octobre dernier : la conformité de 1647 installations n’avait pas été réalisée. Depuis, ce chiffre est tombé à 700 fin 2009. La secrétaire d’Etat a adressé à ce sujet une circulaire aux préfets le 4 janvier 2010 afin que le retard, même s’il a des explications, soit résorbé au plus tard fin 2010. Un suivi mensuel de l’avancement des travaux est effectué.
Dans le domaine des canalisations, l’année 2009 a notamment été marquée par la rupture de l’oléoduc de la Crau, qui confirme l’action nécessaire menée par l’Etat dans ce domaine. Au 15 septembre 2009, les exploitants de canalisations ont remis à l’inspection plus de 500 études de danger sur leurs canalisations. Elles feront l’objet d’un examen par l’inspection, qui sera un des points majeurs de l’année 2010. Par ailleurs le plan de modernisation des installations industrielles adopté le 13 janvier 2010, qui concerne à la fois les sites industriels et les canalisations, constituera un vecteur profond d’amélioration.
L’inspection des installations classées a réalisé en 2009 une action "coup de poing" sur 286 transferts transfrontaliers de déchets. Aucun trafic illégal majeur n’a été mis au jour mais des non conformités ont été détectées et cette action démontre la bonne coordination au niveau international des polices.
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1Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En France, Il y en a 500 000 dont 50 000 environ soumises à une autorisation préfectorale préalable. Sous l’autorité des préfets, les inspecteurs des installations classées travaillent au sein des DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), des DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) et de la préfecture de police de Paris.