Agrément emballages : les collectivités très remontées !
La semaine dernière, les administrateurs du Cercle National du Recyclage (CNR) réunis en conseil ont longuement débattu de la situation créée par le vote de la Commission consultative "emballages ménagers". Dans un communiqué, ils dénoncent le comportement "paradoxal et inadmissible" de certains acteurs qui depuis plusieurs mois tentent de marginaliser les représentants d’associations d’élus, les présentant comme "jusqu’auboutistes" alors qu’ils réclament simplement l’application du Grenelle Environnement...
Les administrateurs du CNR considèrent l’arrêté d’agrément délivré sur la base de la demande d’agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe, non conforme à la loi plus particulièrement sur les points suivants :
alors que la loi fixe globalement des objectifs chiffrés de réduction à la source et de prévention, la demande d’agrément n’en fixe aucun et se contente d’intentions au conditionnel ;
l’engagement de prise en charge financière distribuée pour 70% sur le soutien à la tonne triée et figurant à l’annexe III du cahier des charges ne peut être tenu au regard des données en leur possession et des tableaux prévisionnels de la demande d’agrément ;
de même, certains tableaux prévisionnels attestent que le versement des 80% des coûts ne sera effectif qu’en 2014 ce qui constitue déjà un abandon d’un objectif fixé par la loi ;
un recul très net des engagements financiers sur la prise en charge des coûts du service qui constituait un point principal du Grenelle Environnement et un équilibre pour les collectivités et les contribuables.
"On taxe le cancre mais on oublie d’encourager le vertueux !!!", s'énerve le CNR. Ses administrateurs signalent le comportement antidémocratique du Ministère qui, ignorant les demandes réitérées des représentants des collectivités, clôt autoritairement le débat par la prise d’un arrêté (inutile administrativement) fixant la hauteur de l’enveloppe financière annuelle : une décision prise en plein renouvellement du Gouvernement et signée d’un fonctionnaire du Ministère (voir notre article) ! Ils demandent donc à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Environnement, de surseoir à la signature de l’arrêté d’agrément et d’en corriger le contenu, particulièrement sur les points évoqués dans ce communiqué qui, par ailleurs, ne sont que la traduction à minima du Grenelle.
"Sans réponse positive à cette requête, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont mandaté leur Président, Paul Deffontaine, pour une éventuelle procédure judiciaire de demande en annulation de l’arrêté d’agrément pour non-conformité à la loi", menace le CNR. Une position qui rejoint celle de France Nature Environnement (voir notre article : Agrément emballages : le dossier bientôt porté en justice ?).