Aïe aïe aïe, NKM valide le ré-agrément d'Eco-Emballages
Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a cosigné vendredi dernier les arrêtés portant agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016. On imagine déjà la fureur des associations environnementales et des collectivités (voir notre article) qui bataillaient ferme depuis quelques semaines afin que la Ministre lance un travail de fond pour mettre en place une nouvelle gouvernance de la filière...
"Depuis ce 1er janvier 2011, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe peuvent ainsi contribuer activement à l'atteinte des nouveaux objectifs environnementaux et financiers issus du Grenelle Environnement", indique le MEDDTL dans un communiqué. Ces nouveaux objectifs consistent notamment à :
atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75% au lieu du taux actuel de 63% (voir notre article) ;
mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares ;
harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre ;
assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 6% des coûts moyens à 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d’un nouveau barème aval.
"Ce nouveau barème aval détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales. Il a été défini au sein de la Commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers, où il a été adopté à une grande majorité, et en concertation avec l'Association des Maires de France (AMF), en visant l’équité. Particulièrement incitatif, il contribuera de façon déterminante à atteindre l’objectif de 75% de taux national de recyclage", indique le Ministère. Les associations et collectivités hostiles au ré-agrément apprécieront cette formulation...
Eco-Emballages et Adelphe ont également pris l’engagement de transmettre, au cours de ce premier semestre 2011, le nouveau barème amont. Celui-ci encadrera les contributions financières des metteurs sur le marché de produits emballés. Il proposera une modulation des contributions financières en fonction de critères d'éco-conception renforcés et devrait garantir l'équité entre les producteurs et entre les matériaux d'emballages. Il tiendra notamment compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballages ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l'atteinte du taux de recyclage de 75%.
"Les nouveaux agréments permettront en outre de mettre en oeuvre une expérimentation de l'extension des consignes de tri aux déchets d'emballages ménagers en plastique autres que les bouteilles et les flacons sur une population test de 5 millions d'habitants, en vue d'une éventuelle généralisation. Ce projet devrait à terme aboutir à une simplification et une harmonisation décisives du geste de tri sur l'ensemble du territoire national", précise le MEDDTL.
Pour rappel, ces nouveaux agréments ont obtenu un avis favorable de la Commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010, déclenchant la colère et l'incompréhension de plusieurs associations et collectivités (voir notre article). Reste à savoir maintenant si ces dernières mettront leur menace à exécution, à savoir porter le dossier en justice (voir notre article). Quoi qu'il se passe, cette nouvelle année 2011 promet en tous les cas d'être animée pour la filière !...