Amérique du Nord: Projet de suivi électronique concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Le flux des déchets dangereux et leur suivi pose problème à la plupart des administrations publiques... En Amérique du Nord, la Commission de coopération environnementale (CCE)* qui est située à Montréal au Canada vient de publier un rapport intitulé " Traverser la frontière: Possibilités d'améliorer le suivi des expéditions transfrontières de déchets dangereux en Amérique du Nord ".
Cette étude rappelle les processus de suivi utilisés, et propose des améliorations. 
Elle envisage la mise en place d'un projet pilote sur le suivi des transports dangereux entre le Canada et les Etats-Unis via un système électronique de déclaration des expéditions du transport des déchets dangereux. Ce projet serait completé par une étude de faisabilité sur l'extension de ce procédé électronique entre les Etats-Unis et le Mexique ainsi que les évolutions réglementaires à faire adopter.
La diffusion de ce rapport via le site internet de la CCE a pour objectif de collecter des avis, commentaires des représentants des gouvernements, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et du grand public sur les méthodes les plus efficaces d'amélioration du suivi du transport transfrontalier des déchets dangereux en Amérique du Nord.
Ce sujet vous intéresse, pour en savoir plus: CCE; Rapport de la CCE sur les mouvements transfrontaliers
De plus si vous avez des commentaires ou des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Tim Whitehouse (téléphone, au numéro: (514) 350 4334).
*La Commission de coopération environnementale (CCE) est une organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE). La CCE a pour mandat de se pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle du continent nord-américain, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement. L'ANACDE complète les dispositions environnementales de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).