AMF : 2007, l’année charnière et du centenaire
Ce n’est pas la der des der pour l’AMF qui fête cette année son centenaire. Cela étant, il est bon de temps en temps de faire le point, notamment lorsqu’on aborde la dernière année d'un mandat. Et puis, élections obligent, c'est le moment où jamais pour faire valoir et défendre des points de vue... Aussi, le 21 février dernier, le Président Jacques Pélissard, Jacqueline Gourault, 1ère vice-présidente, André Laignel, secrétaire général et Michel Charrasse, trésorier de l’association sont revenus sur les grands dossiers intéressant les collectivités locales.
Ce fut l’occasion aussi, toujours en raison des prochaines élections, de parler du questionnaire réalisé à l’attention des candidats déclarés à l’élection présidentielle…
C’est une grande année que 2007 : cette année sera en effet marquée par un anniversaire, le centenaire de l’Association des Maires de France, et deux échéances politiques les élections présidentielles et législatives.
Dans cette perspective, l’association a adressé un questionnaire à l’ensemble des candidats déclarés en les interrogeant notamment sur 10 thématiques reflétant les préoccupations et attentes des maires. Evolutions de l’intercommunalité, relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, statut de l’élu, date des municipales, réforme de la fiscalité directe locale, l’environnement et le développement durable, etc., comptent parmi les grands thèmes abordés dans ce questionnaire dont les réponses seront rendues publiques…
« La réforme nécessaire et urgente d’un système fiscal à bout de souffle, constitue de toute façon un dossier majeur pour les maires : les prochaines échéances électorales sont une raison supplémentaire pour l’AMF de le faire avancer», soutient Jacques Pélissard qui a profité de l'occasion pour rappeler le partenariat que l'association mène avec l’ADF et l’ARF. Les trois associations ont constitué un groupe de travail technique, chargé de vérifier la faisabilité des propositions faites par le Conseil économique et social dans le «rapport Valletoux». Ce travail portera sur quatre thématiques principales : les assiettes les plus pertinentes, les voies et moyens d’une péréquation renforcée, l’architecture de la fiscalité directe locale, fondée sur le principe de spécialisation par niveau de collectivité, la possibilité d’appuyer la fiscalité locale sur un impôt national. Quoi qu'il advienne, « Il est important que les réponses des candidats à notre questionnaire soient rendues publiques. Il ne faut pas oublier que la réalisation des promesses est souvent coûteuse… Or les maires sont responsables et donc comptables des engagements pris… ce qui n’est pas le cas des candidats qui peuvent promettre » à tour de bras …
« Pour nous autres Maires de France, un sou est un sou. A défaut de réponses claires quand au mode de financement des promesses électorales, ce seront les impôts locaux qui devront être majorés. Vous comprenez bien la problématique… », explique Michel Charasse avec sa verve habituelle.
D’ici à mars 2008, date prévue du prochain renouvellement des conseils municipaux - l’AMF demande aux candidats de s’engager sur le maintien de cette date -, les maires se mobiliseront sur ces deux échéances politiques et électorales majeures. Jacques Pélissard a notamment souligné que le prochain congrès, le 90e, sera celui de la dernière année du mandat municipal. Il aura pour thème les rapports entre le maire et les citoyens et s’intitulera «Maires-citoyens: construire ensemble». Il devrait s’achever par une table ronde sur le thème «construire ensemble un développement durable».
A ce propos, et parce que les communes sont les acteurs publics les plus engagés concrètement et financièrement dans la protection de l’environnement et la promotion du développement durables, il appartient à l’AMF de valoriser leurs initiatives et leurs modes d’intervention dans ce domaine…
Côté environnement, justement, l’AMF a plusieurs marrons au feu :
Elle finalise le contenu d’une charte écologique en une dizaine de points forts, très concrets, transversaux, préalablement travaillés avec plusieurs collectivités adhérentes qui ont engagé des actions vertueuses aux résultats tangibles.
Elle publiera également cette année deux guides dont l’un aura pour thème les énergies renouvelables (les élus y trouveront les renseignements indispensables pour mener à bien leurs projets respectifs de valorisation de la biomasse, mise en place de réseaux de chaleur… Le second document sera consacré aux pratiques éco responsables des collectivités.
L’année 2006 fut riche côté déchets (DEEE, INS, amendement commune d’accueil, contribution des entreprises du médicament à Adelphe, norme sur le compost, indicateurs de performance, accord cadre sur les ambassadeurs du tri, prix de reprise du verre). Quand bien même ces réalisations ne font pas l’unanimité, elles ont le mérite d’exister d’autant que, comme le rappelle Jacques Pélissard, « c’est l’AMF qui a porté ces projets et non pas les différents gouvernements en place »…
Dans le cas des INS, « il est vrai que nous commençons par un taux modeste puisque les 22 millions d’euros destinés aux collectivités locales ne couvriront que 12% des coûts d’élimination des imprimés non sollicités… Cela étant, mieux vaut commencer petit que de ne rien avoir du tout », plaide le Président…
Toujours est–il que 2007 devrait voir se concrétiser la filière relative aux textiles (la réunion sur le projet de décret d’application de l’amendement textiles a eu lieu le 23 février), et la filière relative aux « piquants coupants » pour laquelle l’action de l’association auprès du ministère de la Santé recueille un écho favorable.
Placée sous le signe de «l’unité et de la pluralité qui est le fondement et la culture de l’AMF», la célébration du centenaire a déjà donné lieu à certaines opérations (édition spéciale du Quid, émission d’un timbre du centenaire, réalisation d’une médaille). D’autres sont arrêtées ou sur le point de l’être : certaines à caractère médiatique (émissions télévisées, réalisation d’un film, etc.), d’autres seront organisées sur le territoire dans chaque commune ou (et) département, en y associant les citoyens.