Amiante : le Parquet de Paris ouvre deux informations judiciaires
C'est une première...Suite à de simples plaintes déposées par des personnes contaminées par l'exposition à l'amiante dans leur activité professionnelle, le Parquet du pôle santé publique de Paris a ouvert le 12 décembre, deux informations judiciaires pour "homicides et blessures involontaires." Jusqu'à présent les procédures avaient toujours été initiées suite à des plaintes avec constitution de parties civiles des victimes...
Sur le site internet d'Andeva (association des victimes de l'amiante), il est encore indiqué que la rencontre en date du 5 décembre avec la Direction des Affaires criminelles et des Grâces s'est soldée par un fiasco... Pourtant, avec l'annonce de l'ouverture de ces instructions par le pôle santé du Parquet de Paris, il semble bien que le ministère de la justice soit décidé à faire avancer le dossier juridique. D'ailleurs les responsables d'Andeva ont réagi en déclarant qu' "Une étape importante a été franchie. Les victimes attendent que l'instruction puisse mettre au jour les responsabilités des industriels, des employeurs et des pouvoirs publics qui ont conduit à la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays ait connue." Cette décision intervient après une manifestation de plus de 5 000 personnes, le 15 octobre, à Paris.
La première instruction concerne deux plaintes déposées par un ancien salarié de Sollac atteint d'un cancer de la plèvre et par la veuve d'un employé de la société Sotrasnent, mort de la même maladie.
La seconde instruction concerne l'entreprise Eternit à Albi (Tarn), où les familles de quatre employés victimes de cette maladie ont déposé plainte.
Sur le plan juridique la Cour de cassation a élargi la responsabilité des employeurs dans un arrêt de 2002 stipulant qu'ils avaient une responsabilité de résultats, et non seulement de moyens, en matière de sécurité.
Le 15 novembre, la même Cour de cassation a confirmé un non-lieu rendu en juin 2004 dans un dossier où la société Sollac et six de ses ex-dirigeants étaient mis en examen pour des faits concernant aussi le site de Dunkerque.
Italie - Suisse : plaintes pénales contre les anciens dirigeants d'Eternit
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L'association des victimes de l'amiante a déposé une plainte pénale pour "homicide par négligence" contre les anciens propriétaires de la société Eternit, Stephan et Thomas Schmidheiny (ce dernier est l'actuel patron du cimentier Holcim), pour avoir provoqué la mort de victimes de l'amiante. En Italie, le parquet de Turin a aussi ouvert une procédure pénale contre les anciens responsables d'Eternit. |