Amorce : la transition écologique proposée ne constitue pas le modèle rêvé

Pour faire court, Amorce n’est pas ravie de la dernière mouture du projet de loi, même si l’association défendant les intérêts des collectivités locales, notamment en matière de gestion des déchets, reconnait des améliorations apportées par la Commission Spéciale en matière de politique énergétique. Il n’empêche… Le Titre IV et très clairement son article 19 consacré à la gestion des déchets a déclenché une colère certaine des élus locaux. Ce n’est pas la première et sans doute pas la dernière : une nouvelle partie de bras de fer est engagée…

Pour régler un problème, il faut s’attaquer à ses sources et non à ses conséquences. C’est en substance, le message de bon sens que souhaitent faire passer les dirigeants de l’association Amorce. En d’autres termes, puisqu’il est reconnu désormais une sorte de co-responsabilité en matière de prévention et de recyclage des producteurs-distributeurs de biens de consommation, du consommateur-habitant ET des gestionnaires de déchets ménagers au premier rang desquels les collectivités, pourquoi se contenter d’imposer de nouvelles contraintes aux seules collectivités ? Tel est le sujet qui fâche : le projet de loi tel qu’il est présenté risquerait bigrement de générer une augmentation importante des coûts de la gestion des déchets, et donc, des impôts locaux.
L’association ne manque pas d’argument et rappelle notamment que « près d’un tiers de la poubelle n’est toujours pas recyclable ». Face à ce constat, elle explique qu’un projet de loi « qui reste muet sur la nécessité d’imposer la recyclabilité des produits et de développer les filières sous éco-contribution (REP) » n’est pas un bon projet. A l’inverse, « en divisant par deux le stockage des déchets, en excluant à l’avenir les unités de valorisation énergétique actuelles et les traitements mécano biologiques, il jette une nouvelle fois le discrédit sur les centaines d’installations gérées par les collectivités qui assurent le traitement, voire la valorisation de ces produits ».

La structure associative considère à mots à peine couverts que le projet de texte ménage les producteurs situés en amont, pour se défouler sur les collectivités placées en aval, ce qui correspond ni plus ni moins à une « politique ubuesque » qui laisse « une grande partie des producteurs continuer à mettre sur le marché des milliers de produits non recyclables, tout en imposant aux collectivités de ne pas les éliminer sans les recycler ».
Le politiquement correct étant visiblement mis aux ordures, l’asso enfonce un peu plus le clou et conclut qu’en « ignorant les positions et propositions des collectivités qui gèrent au quotidien et depuis des décennies les déchets de nos sociétés de consommation, la Commission Spéciale a fait le choix de l’idéologie et des lobbies des metteurs sur le marché plutôt que du consommateur/contribuable et de l’intérêt général en proposant un texte incohérent, injuste, irréaliste et coûteux pour les français ».

Dans ce contexte Amorce met les pieds dans le plat et demande la mise en chantier d’une « véritable Loi Déchets aux objectifs tout aussi ambitieux, mais avec une approche enfin méthodique du sujet et une vraie répartition des responsabilités et des coûts entre les acteurs, intégrant une vraie prise en compte des propositions des collectivités locales et une adaptation aux contraintes locales, pour avancer sur des mesures concrètes et réalistes garantissant la crédibilité de ses objectifs et la maîtrise des coûts pour les habitants».