Amorce redémarre sur les chapeaux de roue
Suite au Congrès de Nantes qui a vu l’élection, au poste de président d’Amorce, de Gilles Vincent, Maire de Saint Mandrier, Vice Président de l’Agglomération Toulonnais en charge du développement durable et Conseiller Général du Var, le nouveau Conseil d’administration a mis en place le 9 décembre dernier son bureau exécutif… A peine ont-ils été nommés qu’ils sont mis à plancher… car du pain, il y en reste sur la planche !
Thierry Philip (Maire du 3ème arrondissement de Lyon, Vice Président du Grand Lyon en charge de la propreté, et Vice Président du Conseil Régional Rhône Alpes) a été élu 1er Vice Président de l’association. Alain Rouault (Président du SITOM 93 et Vice Président du SYCTOM de l’Agglomération Parisienne) a été nommé au poste de Vice Président en charge de la région Ile de France et des grandes agglomérations.
Philippe Rapeneau (Adjoint au Maire d’Arras et Vice Président de la Communauté Urbaine d’Arras) sera Vice Président en charge des déchets. Il vient d’être nommé Président de la Commission d’agrément Emballages par Jean-Louis Borloo.
Serge Nocodie (Conseiller Municipal de Grenoble et Président de la Compagnie de Chauffage de Grenoble) a été élu Vice Président en charge des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables.
Philippe Tostain (Conseiller Municipal de Lille en charge de l’énergie) est élu Vice Président en charge de l’Energie et du Climat.
Patrice de Foucaud (Président du Sivert Est Anjou) est élu Vice Président en charge de la communication.
Enfin, Emmanuel Chauchat (SITA) sera Vice Président en charge des professionnels au sein de l’association.
Composé de 13 membres (composition en annexe), ce nouveau bureau exécutif a été constitué dans le souci d’une juste représentativité des différents types de collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions), des sensibilités politiques et des thématiques abordées par AMORCE (déchets, énergie, réseaux de chaleur).
Les nouvelles instances d’Amorce n’ont eu que peu de répit : la crise Eco-Emballages et les des débats au Parlement sur la loi de finances pour 2009 ont, en effet, imposé un rythme soutenu -à cette nouvelle équipe.
En effet, les principales mesures financières issues du Grenelle de l’Environnement ont été débattues et l’association des collectivités locales et territoriales a eu la grande satisfaction de voir la plupart de ses propositions d’amendements défendues par les sénateurs, et validées ensuite par les députés.
Sur le front de la TGAP, les amendements proposés (voir notre exposé) visaient, sans remettre en question les engagements du Grenelle, à rendre cette taxe plus incitative et moins punitive avec l’adoption de système de dégrèvement significatif pour les usines d'incinération et les décharges les plus exemplaires en matière d’exploitation (ISO 14001) et les plus performants en matière de production d’énergie.
Il a été également obtenu un lissage de l’augmentation de la TGAP des unités de valorisation énergétique des déchets sur 5 ans au lieu de 3 ans. Ces amendements, sans remettre en question la logique fiscale, devraient avoir pour conséquence de rendre plus supportables ces hausses de TGAP qui sont, in fine, répercutées sur le contribuable local et qui devraient malgré tout coûter à termes près 400 millions par an.
Et puis, aussi, « nous avons obtenu la rédaction d’un rapport d’évaluation de la nouvelle politique fiscale en matière de déchets afin de contrôler que la totalité des recettes de TGAP sera bien affectée à la future politique Déchets et en particulier à des soutiens aux collectivités territoriales en matière de prévention et de valorisation ».
Mais c’est surtout en matière de responsabilité élargie des producteurs que le succès est le plus affirmé : Amorce a en effet obtenu gain de cause, avec une obligation de collecte sélective des déchets d’activités de soins à risque infectieux (en particulier seringues, fléchettes, aiguilles) et des déchets dangereux des ménages (peintures, vernis, solvants, détergents, huiles…) à partir du 1er janvier 2010.
Dans le cas des DASRI, les pharmaciens auront une obligation de collecte des conteneurs individuels pleins, l’enlèvement et l’élimination seront à la charge des industries pharmaceutiques. En matière de DDM, plusieurs scénarios de collecte et d’élimination sont encore à l’étude, mais le financement sera également assumé par les producteurs. Ces 2 décisions parlementaires, obtenues avec le soutien du Gouvernement, devraient permettre de réduire significativement la toxicité des déchets ménagers et donc leur impact sur l’environnement. Jusqu’ici, uniquement quelques collectivités volontaires assumaient seule la charge de ces collectes sélectives. Désormais, la responsabilité est transférée aux producteurs de produits générant ces déchets. Il s’agissait d’une mesure essentielle obtenue lors du Grenelle de l’Environnement.
Parmi les déceptions, parce qu'il y en a, tout de même, l'association prend note du report d’un an de la responsabilité élargie sur les meubles et encombrants, mais avec engagement du Gouvernement de faire une proposition dans le projet de loi de finances pour 2010.
En matière d’énergie, le projet de loi de finances rectificatif pour 2008 devrait confirmer la baisse du seuil d’énergie renouvelable de 60 à 50% pour bénéficier du taux de TVA réduit pour la fourniture de chaleur dans les réseaux de chaleur. Nous notons avec satisfaction la fin du crédit d’impôts sur les pompes à chaleur Air/Air dont les performances énergétiques et le bilan environnemental sont plus que contestables.
Ces avancées importantes doivent en appeler d’autres pour le nouveau Conseil d’administration d’Amorce !