Annuaire des prestataires de traitement des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques en France
La filière de traitement des DEEE est en train de se mettre en place en France. Il est temps... Les deux directives européennes 2002/96/CE sur les DEEE et 2002/95/CE relative à la limitation des substances dangereuses (LSD ou RoHS) dans les équipements électriques et électroniques sont parues au JOCE du 13 février 2003.
Le projet du décret français qui transpose ces ceux directives a été diffusé en décembre 2004.Ce projet doit encore faire l’objet d’un examen par le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat : sa publication au JO est attendue au printemps 2005. Ce décret, qui entrera en vigueur au 13 août 2005, sera accompagné de plusieurs arrêtés. Certaines associations ont déjà réagi à ce projet (voir notre rédactionnel)...
En attendant, pour aider ceux qui cherchent un prestataire capable de traiter leurs DEEE, l'Ademe vient de mettre à jour en date du mois de juin 2004, un inventaire des sites de traitement ainsi qu'un annuaire. Il y a 227 établissements déjà positionnés sur les activités de recyclage ou valorisation d'équipements entiers ou de fractions spécifiques d'équipements.
Pour ces établissements, la mise en œuvre de la directive DEEE entraînera d'une part, un accroissement significatif des capacités de traitement dédiées aux DEEE, et d'autre part, une nécessaire adaptation pour répondre complètement aux prescriptions techniques.
L'inventaire présente une description des différentes activités, de la localisation géographique et des perspectives d'évolutions des prestatiers. L' annuaire liste les prestataires par adresses en les classant par région.