Arrêté sur le registre de contrôle des circuits de traitement des déchets
L'Arrêté du 7 juillet 2005 qui a été publié au journal officiel du 1er septembre 2005 fixe le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs...
Au sein de l'Arrêté du 7 juillet 2005, sont décrits les informations que doivent contenir :
Les registres tenus par les exploitants d'établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux, les registres tenus par les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de ces mêmes déchets
Les registres tenus par les transporteurs de déchets dangereux
Les registres tenus par les négociants de déchets dangereux
Les registres tenus par les personnes exploitant des installations d'entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement de déchets dangereux
Les registres tenus par les exploitants des installations réalisant une des opérations mentionnées aux annexes II-A et II-B de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 sur des déchets autres que dangereux et radioactifs contiennent, pour les déchets présentés, la nature des déchets, la quantité, leur origine, le mode de traitement réalisé dans l'installation, la date de réception et la date à laquelle la fin du traitement est constatée. Si le mode de traitement ne permet pas de connaître cette date, l'exploitant indique la durée moyenne entre l'admission des déchets et leur traitement.
Pour en savoir plus : Arrêté du 7 juillet 2005