Assemblée Nationale:
Proposition de loi sur le commerce équitable
Cela peut-paraître a priori quelque peu éloigné de la gestion et du recyclage des déchets, et pourtant la notion de "commerce équitable" est étroitement liée à celle du développement durable.
Dans les deux cas le respect et la prise en compte des particularités d'autrui ou de son environnement constitue le fondement de l'action sociale.
A cet égard, 
le recyclage correspond à un comportement responsable et respectueux de son action au sein de la société. Il contribue aussi au transfert de richesses entre les pays riches et les pays en voie de développement; les produits hors d'usage, les déchets des uns pouvant être les produits consommables ou les matières premières des autres...
Dans ce cadre, il semble intéressant de vous faire prendre connaissance du projet de loi présenté en ce mois d'octobre à l'Assemblée Nationale...
Extraits choisis de la proposition de loi...
" Le commerce équitable n'est certes pas l'alternative miracle aux déséquilibres du commerce international, il apparaît comme l'outil privilégié d'une solidarité effective, qui mise non sur l'assistanat mais sur l'auto-développement du Sud.
A côté du cadre institutionnel, s'est en effet instaurée depuis les années 60 une autre forme de dialogue, à l'initiative de différentes organisations soucieuses de promouvoir un mode de commerce entre le Nord et le Sud fondé sur le respect de principes d'ordre éthique.
Aux pratiques commerciales jugées responsables de l'appauvrissement des pays du Sud devrait se substituer un système d'échanges propre à assurer l'auto-développement de ceux-ci et la mise en œuvre de relations commerciales plus justes.
Ainsi s'est progressivement développé en Europe un " commerce équitable " ayant pour principaux objectifs de payer aux petits producteurs le juste prix de leurs récoltes, d'améliorer les conditions de travail, de favoriser la réalisation de projets collectifs, de réduire le poids des intermédiaires et de mieux respecter l'environnement."
Ainsi, lors du sommet de Cancun en septembre 2003, le commissaire européen Pascal Lamy a présenté un plan d'action du développement durable. De même, l'AFNOR a tenté de définir les acteurs du commerce équitable ainsi que la notion même de commerce équitable.
Il est proposé aujourd'hui de relayer toutes ces initiatives par la création d'un dispositif légal ayant pour objet d'instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable.
Le dispositif proposé retient deux idées principales.
D'une part, instituer une certification pour tout produit ou denrée répondant à certaines conditions fixées dans un référentiel.
D'autre part, affirmer le principe d'un contrôle effectué par des organismes indépendants ayant reçu l'agrément des ministères concernés.
Pour en savoir plus: Projet de loi à l'Assemblée Nationale