Autorisation d'exploiter : du nouveau pour les déchèteries et les installations traitant les non-ferreux
Le décret 2006-646 en date du 31 mai 2006 modifie la nomenclature des installations classées. Les installations de traitement des minerais non ferreux, d'affinage et d'élaboration des métaux et alliages non ferreux, ainsi que l'exploitation des déchèteries sont concernées....
L'exploitation d'une déchèterie aménagée pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers ( monstres, déchets de jardin, déchets spéciaux, bois, métaux, deee...) ne nécessite pas d'autorisation d'exploiter si la superficie aménageée est inférieure à 3 500 m² et supérieure à 100 m², hors espaces verts. Une déclaration suffit. Par contre, si elle est supérieure à 3 500 m², hors espaces verts, la demande d'autorisation d'exploiter doit être effectuée.
Pour les installations de traitement des minerais non-ferreux, d'élaboration et affinage des métaux non-ferreux et alliages de non ferreux (à l'échelle industrielle), l'autorisation d'exploiter est nécessaire et le rayon d'affichage en kilomètres est de 3 kms.
Pour en savoir plus : Décret 2006-646