Avancements de la directive européenne sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie à l'exception des voitures
Le Parlement européen vient d'approuver la proposition de la Commission de l'environnement en faveur d'une directive cadre en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, (modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (COM(2003) 453 - C5-0369/2003 - 2003/0172(COD))...
La Commission souhaite fixer de nouvelles règles pour améliorer l'efficacité énergétique d'appareils tels que sèche-cheveux, rasoirs électriques, lave-linge, ordinateurs portables... Si cette directive concerne une vaste gamme de produits, les premiers concernés seraient ceux qui contribuent fortement aux émissions de gaz à effet de serre: les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes de moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiels et tertiaires, les appareils domestiques, d'équipements de bureau, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
Les députés ont aussi adopté de nouvelles exigences concernant l'information des consommateurs, de la part des fabricants et des distributeurs. Ceux-ci devront veiller à ce que les consommateurs obtiennent toute l'information souhaitée sur l'impact environnemental du produit sur l'ensemble de son cycle de vie, sur le profil écologique du produit et les avantages de l'éco-conception ainsi que sur le rôle qu'ils peuvent eux-mêmes jouer pour réduire la consommation d'énergie par une utilisation durable du produit.
Un amendement a été adopté pour obtenir que soit institué un comité d'éco-conception auquel participeront de manière équilibrée toutes les parties concernées.
Les députés ont aussi clarifié d'autres aspects de la directive : surveillance du marché, auto-réglementation et exigence générique et spécifique en matière d'éco-conception.
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