Avantages fiscaux liés à des mesures de protection de l'environnement
Le Ministère de l'écologie et du développement durable vient de mettre en ligne sur son site Internet un dépliant présentant le détail des avantages fiscaux pour ceux qui agissent en faveur de la protection de l'environnement en France...
Avantages fiscaux pour l’acquisition ou la location d’un véhicule propre
L'achat d'un véhicule "propre", fonctionnant, au moins partiellement, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel véhicule (GNV) ou à l’électricité, et ayant des émissions de CO2 inférieures à 140 g/km, est récompensé par un crédit d'impôt de 2 000 euros. En outre, si l'on met pour l'occasion sa vieille voiture (mise sur le marché avant 1997) à la casse, on aura droit à un crédit supplémentaire de 1 000 euros. Soit un crédit d'impôt de 3 000 euros pour changer de véhicule tout en faisant un geste pour l'environnement.
A cela s'ajoute un bonus : certains conseils régionaux ont décidé après délibération, d’exonérer, en tout ou partie, certains véhicules "propres" de la carte grise.
Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement en vue de l’amélioration de la performance énergétique des logements
Faire des travaux chez soi pour économiser l'énergie ou installer des énergies renouvelables, par exemple avec l'achat de nouveaux équipements, donne accès à un crédit d'impôt ou une aide pouvant aller jusqu'à 50%. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre tout autant que de la maîtrise énergétique, et vise à inciter à l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage. A noter que le crédit d’impôt ne s’applique qu'aux dépenses liées à certains équipements, pour des travaux effectués dans des habitations principales achevées depuis plus deux ans.
Pour plus d'informations, tous les détails et modalités sont clairement exposés sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable.