AZF : qui est responsable pour la pollution de la Garonne ?
Un jugement en date du 25 avril 2007 condamne Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine AZF et actuel directeur de la Grande Paroisse (groupe Total), à verser 10 000 euros d'amende pour pollution de la Garonne, et 28 125 euros au titre de dommages et intérêts à chacune des trois associations environnementales qui s'étaient portées partie civile. En désaccord avec cette décision, le dirigeant vient de faire appel. Pourtant, un responsable devra assumer le préjudice au fleuve occasionné par cette pollution. Si les associations s'étonnent que le groupe Total cautionne ce rejet de responsabilité, on assiste néanmoins à un débat juridique fort intéressant sur l'application du principe pollueur-payeur...
Retour en 2001, quelques semaines après l’explosion survenue au sein de l'usine AZF à Toulouse qui a fait 30 morts et plusieurs milliers de blessés. Son directeur Serge Biechlin, au motif de mise en sécurité du site, autorise le rejet de 3,8 tonnes d'ammomium dans la Garonne. Conséquence directe, la pollution des eaux sur une zone de 1,5 km de long et de 125 mètres de large à l'aval de Toulouse. Ce sont 8 000 poissons, 14 espèces différentes qui meurent. Face à l'absence de reconnaissance et de réparation de ce préjudice, les associations environnementales, mais aussi le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne décident de rechercher en responsabilité le décisionnaire.
En décembre 2006, au cours du procès , Serge Biechlin justifie ainsi sa décision : " l'ensemble du réseau gazeux était affecté, suite à l'explosion d'AZF, et il n'était plus possible de gérer les dégagements d'ammoniac dans l'atmosphère". L'argument n'est pas suffisant pour les juges, qui le condamnent au mois d'avril dernier à verser 10 000 euros d'amende "pour rejet en eau douce de substance nuisible au poisson, sa nutrition, sa reproduction, ou sa valeur alimentaire". A l'époque, Me Laurent de Caunes, avocat du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne, déclarait que " face à une situation de crise à laquelle différentes réponses possibles pouvaient être données, on avait choisi la solution de facilité au préjudice du fleuve"
Mais, le contentieux continue, Serge Biechlin venant de faire connaître sa décision de faire appel du jugement. Du coup, les parties civiles s'indignent de la prise de position du groupe Total et de son responsable. Voilà un groupe qui reconnaît sur son site internet que « La nature de nos activités et notre présence internationale s'accompagnent de responsabilités particulières et suscitent des attentes nombreuses. Sécurité industrielle, contribution au développement local, préparation du futur énergétique, respect de l'environnement, lutte contre le changement climatique...:" et qui refuse d'assumer un préjudice environnemental constaté dont il est à l'origine.
En attendant la fin de ce procès, on peut déjà dire que l'application du principe pollueur-payeur est difficile et délicat sur le plan réglementaire. Force est de constater que la jursiprudence est très certainement insuffisante afin de responsabiliser les décionnaires qui portent atteinte à notre environnement.