Bains cyanurés : une nouvelle classification moins toxique
Les entreprises produisant certains bains cyanurés (de cadmiage, argenture et cuivrage) vont bénéficier d'une nouvelle classification. La DGPRM (Direction générale de la prévention des risques) du MEEDDM a en effet, à l’issue d’une contre expertise, avalisé les résultats issus des études menées par le Cetim (Centre technique des industries mécaniques), à la demande de l’UITS (Union des industries du traitement de surfaces) et de la commission professionnelle "Revêtements et traitements de surfaces" du Cetim...
Il s’avère aujourd’hui que les concentrations en cyanures rencontrées dans les formulations employées, faute de substituts capables de performances techniques similaires, impliquent de classer la plupart des bains cyanurés dans la catégorie des préparations très toxiques (T+), ce qui peut conduire à assujettir les ateliers utilisant ces bains à un classement Seveso (voir ici).
Rappelons que, selon la réglementation en vigueur, la classification de mélanges contenant des substances dangereuses comme les cyanures classés très toxiques (R26/27/28) peut être établie soit par application de la méthode conventionnelle de calcul (règle des dilutions), soit par détermination expérimentale via des tests toxicologiques. Les études toxicologiques, présentées par l’UITS au Ministère, ont été réalisées selon des protocoles d’essais reconnus sur des bains de cuivrage, d’argentage et de cadmiage cyanurés. Elles montrent que les 3 types de bains testés, ayant des concentrations en composés cyanurés largement supérieures à 7%, ne sont pas à classer "très toxiques" par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. Par conséquent, ils ne relèvent pas de la rubrique N°1111-2 de la nomenclature 
ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).
A l'arrivée, les bains de cuivrage et d’argentage testés, dont la composition chimique est prise en référence, sont dorénavant classés "toxiques par ingestion" (phrase de risque R25). Les bains de cadmiage sont, de leur côté, classés "toxiques par ingestion" et "nocifs par contact avec la peau" (R25-R21).
La note du Ministère indique ainsi que l’emploi ou le stockage des bains cyanurés dont la liste des composants est strictement identique à celle des bains de référence ou avec, pour chacun des constituants, des concentrations inférieures aux concentrations de référence, relève dorénavant de la rubrique 1131 de la nomenclature des ICPE (pour laquelle le seuil bas d’assujettissement Seveso est de 50 tonnes et le seuil haut est de 200 tonnes) et non de la rubrique N°1111 (pour laquelle le seuil bas est de 5 tonnes et le seuil haut de 20 tonnes) .
Pour information, les industriels peuvent se rapprocher de l’UITS et du Cetim afin de faire vérifier que leurs bains peuvent bénéficier de cette nouvelle classification.