Barèmes applicables de TGAP : quid des déchets ?
Sur son site web, la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) a mis en ligne les barèmes applicables de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) aux installations de stockage et aux installations de traitement thermique de déchets non dangereux. On y trouve notamment la désignation des matières ou opérations imposables, ainsi qu'un rappel des taux des années précédentes. Pour consulter le document, rendez-vous ici.
La TGAP est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques... Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit.