Bateaux de plaisance en fin de vie : appel d'offres de l'APER
En application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du Code de l'Environnement, la filière française de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport entre vigueur en 2019. Dans ce contexte, l'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) lance un appel d'offres...
En application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du Code de l'Environnement, la filière française de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport entre vigueur en 2019. Dans ce contexte, l'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) lance un appel d'offres...
Dans le cadre de son futur agrément d’éco-organisme (janvier 2019), l’APER engage une procédure d'appel d'offres privé sur le territoire de la France Métropolitaine pour sélectionner les prestataires chargés du traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Le marché est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix.
La prestation objet de l’appel d’offres englobe :
l’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil) ;
la réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés ;
le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage) ; l’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.
La consultation est ouverte à toutes les entreprises prestataires de traitement des DBPS, du 17 décembre 2018 au 1 février 2019. Le dossier de candidature doit être envoyé par mail à l’adresse contact@aper.asso.fr et par courrier à l’adresse : APER - Péniche de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) - Port de Javel Haut - 75015 Paris. Si vous souhaitez recevoir le cahier des charges d'appel d’offre pour le traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, nous vous invitons à contacter l'APER : par mail contact@aper.asso.fr ; par téléphone 01 44 37 04 02 ; ou en laissant vos coordonnées en cliquant ici.