Bateaux de plaisance en fin de vie : appel d'offres de l'APER

En application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du Code de l'Environnement, la filière française de traitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport entre vigueur en 2019. Dans ce contexte, l'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) lance un appel d'offres...
Dans le cadre de son futur agrément d’éco-organisme (janvier 2019), l’APER engage une procédure d'appel d'offres privé sur le territoire de la France Métropolitaine pour sélectionner les prestataires chargés du traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Le marché est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix.
La prestation objet de l’appel d’offres englobe :
l’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil) ;
la réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés ;