Belgique: La Flandre finance le transport des déchets ménagers par voie fluviale
Aujourd'hui toutes les communes et intercommunales de la Région flamande transportent les déchets ménagers par la route. Celle-ci a décidée de soutenir financièrement l'utilisation des voies navigables intérieures au lieu de la route pour transporter les déchets ménagers.
Cela engendre des coûts supplémentaires résultant principalement de la nécessité de disposer d'installations de manutention (en particulier des grues à conteneurs). La région flamande va subventionner l'acquisition des grues. Elles seront mises à la disposition des communes et des intercommunales, qui pourront bénéficier de l'application d'une redevance de concession à un taux préférentiel pour le transport des déchets ménagers.
L'autorité compétente pour les voies navigables en Flandre, la N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen (NVZ dont le capital est réparti entre la Région Flamande et dans une certaine mesure les collectivités locales concernées) a été chargée par la Région flamande de gérer la mise en œuvre de cette initiative. La durée du projet est fixée de manière à coïncider avec la durée de vie des grues. Le budget s'élèvera à 7,432 millions d'euros.
Au niveau européen, la Région Flamande a soumis ce régime d'aide à la Commission qui vient de l'autoriser en considérant que le régime notifié est compatible avec le traité sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c).