Bilan de l'OCDE sur les performances environnementales de la France : 49 recommandations !
Connaissez-vous le programme des examens environnementaux réalisés par les experts de l'OCDE ? Outil de suivi de l'action nationale, de comparaison par rapport aux politiques des autres pays en termes de gestion de l'environnement, il a pour objectif d'aider chaque pays membre à évaluer les progrès accomplis, promouvoir le dialogue avec les autres pays et stimuler les actions des gouvernements. Le deuxième rapport sur la gestion de l'environnement en France sur la période 1996-2004 vient d'être achevé et sera disponible à partir de juin 2005 . En attendant, voici un bref résumé des conclusions et recommandations du groupe de travail de l'OCDE...
Point positif, le rapport prend acte d'une meilleure efficience de la politique environnementale française : "la France dispose d'un ensemble législatif vaste et cohérent concernant l'environnement et conforme au principe de subsidiarité". Sont énoncées les actions en termes réglementaires (Charte de l'environnement, Code de l'environnement, Loi sur les risques) mais aussi en termes d'outils économiques (TGAP, Permis gaz à effet de serre...) et de nouveaux instruments tels que le Plan Climat, Plan Santé-Environnement. Les avancées sur la législation et la gestion des risques naturels et technologiques, ainsi que le renforcement de la prise de conscience et de l’action concernant les liens santé/environnement sont aussi pris en compte.
Mais si cela est encourageant, il faut continuer à être exigeant . Ainsi les experts de l'OCDE dressent une liste de 49 recommandations pour poursuivre l'amélioration de la gestion de l'environnement en France.
En synthèse, ils recommandent de :
Mettre en place une commission fiscale verte rattachée au Premier ministre. "Le grand projet de réforme fiscale environnementale de 1999 n'a pas abouti."
Augmenter les taux des redevances et taxes d'environnement pour accroître l'effet incitatif tout en réduisant l'effort budgétaire de la politique publique
Mettre en place des instruments pour les conséquences des activité agricoles : réduction des dommages associés à l'utilisation excessive de nitrates et pesticides. Il est aussi nécessaire que la gestion de l'environnement soit mieux pris en compte par les secteurs de l’énergie, et celui des transports .
Maintenir l'approche par bassin pour la gestion de l'eau: " de gros efforts restent à faire en matière de maîtrise de la pollution des eaux d'origine municipale et agricole."
Continuer la mise en oeuvre des réglementations plus particulièrement au niveau de la gestion de l'urbanisme, en faveur de la biodiversité, l'application des lois risques, montagne et littoral, paysage et des directives européennes habitats et oiseaux et cela aussi bien au niveau national qu'au niveau local.
En attendant la publication du rapport complet, qui fait aussi appel à de nombreux indicateurs environnementaux et qui sera publié en juin 2005, nous recommandons pour ceux qui veulent en savoir plus la lecture du texte complet des :