Biocarburants : vers un régime européen de certification
Pour la Commission européenne, il est grand temps d’encourager les pouvoirs publics nationaux, mais aussi les entreprises et les ONG, à mettre en place des systèmes de certification pour tous les types de biocarburants (y compris les biocarburants importés dans l’UE). Pour être reconnus par la Commission, ces systèmes devront remplir certaines conditions...
Le respect des exigences en vigueur dans l’Union, selon lesquelles les biocarburants doivent permettre d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ne doivent pas être issus de l’exploitation de forêts, de zones humides, ni de zones de protection de la nature, s’en trouvera ainsi favorisé. Les règles applicables aux systèmes de certification s’inscrivent dans un ensemble de lignes directrices sur la manière dont il convient de mettre en oeuvre la directive sur les énergies renouvelables, qui prendra effet en décembre prochain.
"Pour les années à venir, les biocarburants représentent la principale alternative à l’essence et au diesel utilisé dans les transports, à l’origine de plus de 20 % des émissions de GES dans l’Union européenne. Nous devons toutefois veiller à ce que les biocarburants que nous utilisons soient des biocarburants durables. Notre régime de certification est le plus strict du monde; il garantira que les biocarburants consommés dans l’UE satisfont aux normes environnementales les plus élevées. Et parce qu’il couvre les biocarburants importés, il produira des effets positifs sur d’autres régions du monde également", explique Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l’énergie.
Plus précisément, le paquet adopté jeudi dernier se compose de 2 communications et d’une décision ; celles-ci devraient aider les Etats membres et les entreprises à mettre en oeuvre la directive sur les énergies renouvelables (EnR). Ces textes se concentrent tout particulièrement sur les critères de durabilité à appliquer aux biocarburants et sur ce qu’il convient de faire pour assurer que seuls des biocarburants durables sont utilisés :
Certificats de biocarburant durable: la Commission encourage les pouvoirs publics nationaux, les entreprises et les ONG à mettre en place des systèmes volontaires pour la certification de la durabilité des biocarburants, tout en leur indiquant quels critères ces systèmes doivent remplir pour être reconnus au niveau de l’UE. L’un des principaux critères est le recours à des auditeurs indépendants, chargés de contrôler toute la chaîne de production, de l’exploitation agricole et du moulin, en passant par le négociant, jusqu’au distributeur qui fournit l’essence ou le diesel à la station-service. La communication de la Commission fixe des normes quant à la fiabilité de ces audits et à leur imperméabilité à la fraude.
Protection des espaces vierges: la communication explique que les biocarburants ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales, de zones récemment déboisées, de tourbières drainées, de zones humides, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversité, et comment le respect de ce critère doit être apprécié. Elle dit clairement que la conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile serait contraire aux critères de durabilité.
Promotion des seuls biocarburants permettant d’importantes réductions des émissions de GES : la communication rappelle que les Etats membres ont des objectifs nationaux contraignants à atteindre en matière d’énergies renouvelables et que seuls entrent en ligne de compte à cet égard les biocarburants qui permettent d’importantes réductions des émissions de GES ; elle explique aussi comment le calcul est effectué. Par rapport aux énergies fossiles, les biocarburants doivent ainsi permettre de réduire les émissions de GES de 35 % au moins dans un premier temps, de 50% en 2017, puis de 60% (pour les biocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.
Pour rappel, la directive de 2009 sur les EnR fixe un objectif global pour l’UE, à atteindre d’ici à 2020, d’une proportion d’énergies renouvelables de 20% dans la consommation totale d’énergie, qui se décline ensuite en objectifs nationaux contraignants pour les Etats membres. Chacun d'entre eux doit ainsi atteindre ses objectifs nationaux dans la proportion globale d’EnR. Dans le secteur des transports, tous les États membres doivent en outre atteindre le même objectif d’une proportion d’énergies renouvelables de 10%.