Biogaz : un coup de boosteur pour la filière française
Les députés ont adopté, lors de l’examen du projet de loi Grenelle 2, un amendement qui ouvre d’importantes perspectives de développement pour la filière biogaz en France : pour la première fois, un cadre permettant d’injecter du biogaz (issu, pour rappel, de la fermentation de déchets) dans le réseau de distribution de gaz a été institué. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui avait porté cette revendication, salue cette avancée indispensable au décollage de la filière...
Grand pays agricole et agroalimentaire, la France dispose d’un très abondant gisement de matières premières et de déchets susceptible d’alimenter une filière énergétique importante.
Les députés ont saisi l’opportunité de la loi Grenelle 2 pour ouvrir une nouvelle voie de valorisation du biogaz : celle de l’injection dans le réseau de transport et de distribution du gaz qui maille le territoire français. Pour l’heure, la production d’électricité et de chaleur sont les 2 seules voies de valorisation du biogaz en France, à hauteur de 300 000 tep (tonnes-équivalent-pétrole) par an, soit 1,4% des énergies renouvelables consommées dans notre pays. Alors que l’Allemagne autorise l’injection de biogaz dans son réseau depuis plusieurs années, la France avait, jusqu’ici, limité cette possibilité au seul gaz d’origine fossile. Les principes retenus par le législateur sont les suivants :
tout producteur de biogaz peut conclure avec un fournisseur de gaz naturel un contrat de vente de biogaz produit sur le territoire national (les conditions seront précisées par décret), sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ;
les surcoûts éventuels qui en résultent pour le fournisseur font l'objet d'une compensation ;
le ministre chargé de l’énergie désignera un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contrat d'achat de biogaz avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande ;
un dispositif de garantie d’origine du biogaz est institué.
Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables salue cette avancée et se tient prêt à contribuer, aux côtés des pouvoirs publics, à la construction et à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, dont le cadre général vient ainsi d’être dessiné.