Biomasse : le Fonds Chaleur enflamme les EnR
La production de chaleur représente environ un tiers de la consommation d’énergie finale en France. Problème connu et reconnu : celle-ci est principalement produite par des énergies fossiles, émettrices de vilains gaz à effet de serre (GES). Pas de panique, un "éco-remède" notoire existe : produire cette chaleur à partir d’énergies renouvelables (EnR). A ce sujet, le Grenelle Environnement a justement proposé un objectif d’accroissement de la production de chaleur renouvelable de 10,1 Mtep (Million de tonnes équivalent pétrole) à l’horizon 2020, avec un objectif de 5,5 Mtep supplémentaires pour l’habitat collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. En voilà une idée qu'elle est bonne ! Mais concrètement, comment tout cela va-t-il s'organiser ?...
Les financements existants dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) génèrent chaque année 85 000 tep supplémentaires de chaleur renouvelable. Il est possible de multiplier ce résultat par 5 : c’est l’objet et l’objectif du Fonds Chaleur. Ce dernier est l’une des 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des EnR, annoncées par Jean-Louis Borloo conformément aux engagements du Grenelle Environnement. Son objectif : aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire) par le 
remplacement ou la création de nouvelles installations et de diversifier ainsi les approvisionnements énergétiques.
Le Fonds Chaleur est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs d’aide actuels et s’intègrera dans les projets des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie à venir. Il est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Fait notable en cette période de crise : il devrait contribuer à la création de plus de 10 000 emplois locaux pour l’approvisionnement en biocombustibles d’ici 2020 (voir notre article).
Parlons maintenant argent... Le montant du Fonds Chaleur prévu dans le Projet de Loi de Finances 2009 est de 1 milliard d’euros pour les 3 prochaines années, un montant qui devrait ensuite être revu par période triennale afin de répondre aux objectifs 2020 ; sa gestion est confiée à l’Ademe et ses délégations régionales. Le principe qui sous-tend le calcul des aides attribuées dans le cadre de ce fonds est de permettre à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix inférieur d’au moins 5% à celui de la chaleur produite à partir d’énergie conventionnelle. Il devrait ainsi permettre de déclencher des projets performants sur le plan énergétique. Précision : 2009 constituant une année de calage pour le système, des évolutions éventuelles dans la méthode d’évaluation des aides pourraient être décidées pour les années suivantes. Dans les faits, 2 modes de gestion sont prévus :
pour les installations biomasse de grande taille (de plus 1 000 tep/an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire privé, un appel à projets national sera lancé chaque année, avec consultation des services de l’Etat en régions (cellules biomasse) et des services concernés des collectivités ;
pour les autres filières (installations collectives de plus de 200 tep et installations industrielles biomasse de moins de 1 000 tep/an), le fonds est géré par l'Ademe dans les délégations régionales, en synergie avec les régions ; la gestion de cette partie du Fonds Chaleur pourra être intégrée dans les CPER.
D'un point de vue pratique, les EnR concernées sont : la biomasse sylvicole ou agricole (objectif de 1,7 Mtep en 2012), l'énergie solaire (objectif de 25 000 tep en 2012) et la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur (objectif de 1,1 Mtep en 2012). Les énergies de récupération (chaleur issue des UIOM et de process industriels, chaleur issue de production d'électricité ne bénéficiant d'aucun tarif d'achat régulé de l'électricité) et la production de froid par EnR seront également concernées, sous réserve que le projet présente des bilans techniques, économiques et environnementaux satisfaisants. Pour les énergies de récupération, l'aide du Fonds Chaleur n'interviendra que sur le réseau de chaleur et les équipements nécessaires.