Biomasse : le Fonds Chaleur réchauffe les EnR
En novembre 2008, Jean-Louis Borloo a annoncé un plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables (EnR). Ce plan prévoyait notamment la mise en place d’un Fonds "Chaleur renouvelable", destiné à aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire...) par le remplacement d’installations ou la mise en place de nouveaux équipements (voir notre article). Quasiment 1 an plus tard, quel est le bilan ?...
Lancé en décembre 2008, le Fonds Chaleur est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire et agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif. Il est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, et sa gestion a été confiée à l’Ademe. L’objectif à terme pour les EnR est d’augmenter la production de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole).
Pour atteindre les objectifs fixés, le MEEDDM a demandé à l’Ademe de lancer chaque année (pendant au moins 3 ans) un appel à projets auprès des entreprises, afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles...) dans l’industrie, le tertiaire et l’agriculture. Lancé fin 2008, le premier appel à projets s’est déroulé jusqu’en juin dernier. La condition principale d’admission en termes de production de chaleur était une production annuelle supérieure à 1 000 tep. L’Ademe s’était par ailleurs fixé un objectif sur l’ensemble des projets à hauteur de 100 000 tep au total.
A l'arrivée, ce premier appel à projets s’est soldé par un bilan très positif : il a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale de 145 400 tep, soit 45 400 tep de plus que l’objectif annoncé. L’appel a permis de toucher une grande diversité de secteurs d’activité, le mieux représenté étant celui de l’agroalimentaire avec 17 projets retenus, ce qui correspond à une production d’énergie à partir de biomasse de 84 752 tep/an, soit 58% de la production totale d’énergie des projets retenus. Ceci est le reflet d’une volonté des industriels de ce secteur d’améliorer les performances énergétiques et environnementales de leurs procédés et de communiquer sur des produits de grande consommation à faible teneur en carbone.
Le secteur tertiaire n’a pas été représenté dans les dossiers présentés dans le cadre de l’appel à projets, l’éligibilité de ce secteur n’ayant peut-être pas été suffisamment affichée. C’est notamment sur ce secteur que les efforts porteront dans le cadre du 2ème appel à projets.
Fait notable : 80% des projets présentés se situent en milieu rural. Les combustibles utilisés seront constitués à plus de 62 % de plaquettes forestières dont plus de la moitié proviennent de forêts certifiées PEFC/FSC. L’appel contribue donc à la structuration de la filière d’approvisionnement, indispensable à la réalisation des objectifs globaux de valorisation de la biomasse.
L’appel à projets biomasse ne concernait pas les collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Pour ces deux catégories, le Fonds Chaleur est un dispositif d’aide accessible toute l’année, sans contraintes de calendrier. Ce sont les Directions régionales de l’Ademe qui gèrent directement le Fonds Chaleur pour les collectivités. Au global, l’Ademe a retenu 289 dossiers sur le budget 2009, pour un montant total d’aides de 157 129 196 euros.
Forte du succès de ce premier appel à projets, l’Ademe vient d'en lancer un second, qui sera reconduit fin 2010. Devant les bons résultats des dossiers présentés en 2009, l’objectif indicatif de production énergétique totale sur l’ensemble des projets retenus a été élevé à 175 000 tep (à comparer à l’objectif de 100 000 tep du 1er appel, qui avait été largement dépassé). Comme en 2009, cet appel à projets porte sur les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep à partir de biomasse et s’adresse à toutes les entreprises issues des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé. L’accent est notamment mis sur les entreprises du tertiaire privé (bureaux, grandes surfaces de distribution, aéroports, logistique...), qui n’étaient pas présentes lors du 1er appel à projets.
Les installations du secteur collectif (hôpitaux, bâtiments communaux, bâtiments scolaires...) ne sont pas éligibles à cet appel à projets, excepté dans le cas où un minimum de 1 000 tep est produit pour les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du tertiaire privé. Seuls les équipements associés à la production d’énergie thermique à partir de biomasse, dont la commande est postérieure à la date de publication des résultats de l’appel à projets, sont éligibles. Pour le biogaz, le méthaniseur et les périphériques sont bien éligibles à l’appel à projets, mais ils doivent être clairement identifiés en terme de coût pour pouvoir bénéficier de financements du Fonds Déchets.
Pour plus d'informations, rendez-vous ici : www.ademe.fr/appels-propositions.