La Commission Européenne vient d'autoriser, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat, un régime d'aides italien en faveur de la production et de la distribution de biocarburants avancés, notamment de biométhane (également appelés biocarburants de deuxième et de troisième génération). Objectif : soutenir leur production et distribution, en vue de leur utilisation dans le secteur des transports. Doté d'un budget indicatif de 4,7 milliards d'euros, ce régime s'appliquera de 2018 à 2022...
Les biocarburants, dont le biométhane, sont des carburants produits à partir de biomasse. Alors que le biométhane est un combustible gazeux, d'autres biocarburants, tels que le bioéthanol et le biodiesel, sont liquides. Plus précisément, le biométhane est un gaz combustible produit à partir de la transformation de matières organiques issues de divers secteurs : agricole, industriel, déchets de restauration, déchets de collectivités, gaz issu des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)... La digestion de ces matières organiques produit du biogaz, qui peut être purifié pour atteindre la qualité du gaz naturel ; on l’appelle alors "biométhane". Une fois épuré et odorisé, il peut être injecté dans les réseaux de gaz. Ses emplois sont multiples : chauffage, électricité, carburant...
"Les biocarburants et le biométhane avancés constituent les biocarburants les plus durables et les plus respectueux de l'environnement", souligne la Commission Européenne. Ils sont fabriqués à partir de matières premières (déchets, résidus agricoles, algues) dont la production ne nécessite pas l'exploitation de terres agricoles. Par conséquent, le risque est nettement moindre d'observer des émissions de CO2 indirectes générées par l'utilisation de terres supplémentaires pour faire pousser des cultures destinées aux biocarburants plutôt qu'aux denrées alimentaires et aliments pour animaux, sans compter que ces biocarburants nouvelle génération s'inscrivent particulièrement bien dans les efforts fournis par l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de climat et d'énergie.
Les biocarburants et le biométhane avancés affichent des coûts de production nettement plus élevés que les combustibles fossiles. Dans le cadre du régime, les producteurs de biométhane et de biocarburants avancés reçoivent une prime qui leur permet de compenser ces coûts plus élevés et de rivaliser avec les combustibles fossiles dans le secteur des transports. Cette prime peut être revue à la hausse si les producteurs consentent également à des investissements visant à améliorer la distribution et la liquéfaction de biométhane avancé.
Le montant de la prime sera réexaminé chaque année au regard des coûts de production, afin de s'assurer que les producteurs ne bénéficient pas d'une surcompensation. Le régime encouragera aussi les agriculteurs à produire du biocarburant et du biométhane à partir d'effluents d'élevage et d'autres résidus générés par leurs activités agricoles et à les utiliser, à leur tour, pour alimenter leurs machines et véhicules agricoles. "Le régime sera financé par les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports, que la loi oblige à inclure un certain pourcentage de biocarburants et de biométhane avancés dans leurs mélanges de carburants", précise la Commission.