Boues d'épuration : focus sur le recyclage agricole
Depuis quelques décennies, dans le cadre de l'application de la politique publique de préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, les collectivités locales ont mis en place des stations d'épuration pour le traitement des eaux usées. Celles-ci génèrent un sous-produit, bien connu des lecteurs de Dechetcom : les boues d'épuration. Un chiffre : en 2005, l'amélioration des sytèmes d'assainissement a conduit à une production annuelle de près de 1,5 millions de tonnes de matières sèches...
Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d'assainissement, dans le but de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées des réseaux collectifs sont épurées dans les stations d'épuration et génèrent des sous-produits, dont les boues. Ces dernières sont principalement constituées de particules solides non retenues par les pré-traitements de la station d'épuration, de matières organiques non dégradées, de matières minérales et de micro-organismes.
Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 précise que les boues ont le caractère de déchets, au sens de la loi du 15 juillet 1975. En conséquence, le producteur de boues est responsable de l'élimination de celles-ci, et toutes les dispositions de la réglementation sur les déchets lui sont applicables. Toutefois, les boues peuvent être considérées dans 2 cas comme des matières commercialisables, au sens de la loi du 13 juillet 1979 sur les matières fertilisantes : si elles sont homologuées, ou si elles sont conformes à une norme (norme NFU 44-095).
Concernant les débouchés, il existe 3 destinations pour les boues d'épuration :
L'épandage : les boues, après séchage, chaulage ou compostage, peuvent être recyclées en agriculture. Elles peuvent également être épandues sur les sols forestiers et sur les sols dégradés en vue de leur végétalisation.
Le dépôt en centre de stockage (boues dont la siccité est supérieure à 30%, incinérées ou non) : depuis juillet 2002, le caractère ultime des boues doit être démontré avant enfouissement (art. L.541-24, code de l'environnement). Un déchet ultime est un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
L'incinération des boues seules ou en co-incinération avec d'autres déchets.
L'amendement des terres avec des matières organiques a toujours permis aux agriculteurs d'améliorer la production de leurs cultures et de conserver la qualité de leurs sols, tant avec les déjections animales (fumier, lisier...) qu'avec les eaux usées des villes et villages. Tout naturellement, lors de l'apparition des stations d'épuration, les boues qui en résultaient ont été épandues sur les terres agricoles. Le recyclage agricole apporte des élements fertilisants et réduit l'utilisation d'engrais minéraux. Il évite le recours à des solutions uniquement éliminatrices (incinération, stockage) et présente, selon un audit réalisé par le cabinet Arthur Andersen pour les Agences de l'Eau, des impacts favorables sur l'environnement. Pour que tout se passe bien, l'épandage doit être préparé et organisé en 2 temps :
Une phase de conception du dispositif d'épandage qui consiste à réaliser l'étude préalable qui détermine l'aptitude des sols à recevoir les boues, les zones exclues de l'épandage, les modalités de la réalisation de l'épandage et les capacités d'entreposage des boues. L'étude approfondie des analyses (aussi bien des boues que du sol) doit permettre un engagement réciproque du producteur de boues et de chaque agriculteur sur des bases saines et en toute sérénité quant à l'innocuité de la pratique qui est entreprise.
Une phase d'exploitation, qui elle-même organisée en plusieurs étapes :
1. La programmation des opérations : chaque année, le producteur de boues doit rédiger un document de planification des opération d'épandage appelé "programme prévisionnel" ou "plan d'épandage". Ce document décrit, pour l'année à venir, les parcelles réceptrices, les quantités de boues prévues par parcelle, les modalités de surveillance des boues et des sols, ainsi que les divers intervenants responsables du stockage, du transport et des épandages.
2. Les opérations d'épandage : celles-ci sont effectuées sur le terrain par différentes acteurs (entreprises, agriculteurs...). Le producteur délivre à l'agriculteur toutes les informations sur la quantités épandues ; il doit également consigner les appaorts effectués, parcelle par parcelle (analyse des boues et sols, dates d'épandage, quantités apportées) dans le registre des épandages. Tout incident doit être signalé dans ce registre.
3. Le compte-rendu des opération : un bilan agronomique annuel est dressé par le producteur des boues en fin de période d'épandage pour information des agriculteurs, de l'administration et des tiers interessés.
A noter : le SYPREA (SYndicat des Professionnels du Recyclage Agricole) s'est engagé dans une démarche de certification des services de la filière agricole (épandage, suivi). Dans ce cadre, les caractéristiques suivantes sont certifiées : mise en place d'un comité de suivi, sécurisation du recyclage agricole, épandage aux doses prescrites, traçabilité, transparence de la filière, et qualification des personnels.