Bretagne : le Smictom centre ouest d'Ille-et-Vilaine désenchanté !
Nouveau coup dur pour les responsables du Smictom centre ouest d'Ille-et-Vilaine qui implantent en forêt de Brocéliande une unité de pré-traitement mécano-biologique des déchets avec production de compost. En effet, pour la deuxième fois, la justice leur est défavorable et les travaux de construction sont interrompus. Cette décision juridique intervient après que le Smictom ait obtenu de la Préfecture un nouveau permis de construire et ceci quelques semaines après sa première condamnation. L'opposition d'une partie de la population, via l'association Sauvegarde de Brocéliande, sera-t-elle suffisante pour empêcher ce projet et quelles solutions alternatives de traitement des déchets ménagers peuvent être mises en place ? à suivre....
Déjà au mois d'août, le juge administratif avait rendu une décision de suspension des travaux de construction de l'usine de tri mécano-biologique des déchets ménagers du Smictom centre ouest d'Ille-et-Villaine. A l'époque la décision était justifiée par le caractère "difficilement réversible" d'une éventuelle exécution des travaux.
Mais cela n'empêchait pas les responsables du syndicat de déposer dans les semaines suivantes une nouvelle demande de permis de construire auprès de la Préfecture. Résultat, le Préfet, après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur délivrait un nouveau permis de construire en date du 21 septembre 2007. Mais c'était sans compter sur l'opposition constante des associations Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande qui assignaient à nouveau en réferé le Smictom. Or, comme le dossier était , à peu d'éléments près, identique au premier, la justice administrative de Rennes vient de confirmer une décision d'interruption des travaux pointant " l'insuffisance de l'étude d'impact" et "les risques d'incendies " tout en reconnaissant que le projet " porte atteinte au site.. Il se situe à proximité de la forêt de Brocéliande, de ses sites et de ses mythes". Cette forêt est un lieu de légendes celtiques, qui abriterait la tombe de Merlin l'enchanteur, et elle accueille chaque année un nombre important de visiteurs. ( voir aussi notre ancien rédactionnel).
Pour Me Jérome Bouquet-Elkaïm, avocat des associations, " le tribunal reconnaît que le site d’implantation même pose problème" et il ajoute que "si l’on accepte un tel projet sur un tel site, en tant que juriste, autant jeter son code de l’environnement à la poubelle".
En attendant les déchets ménagers continuent d'être transportés pour être traités.
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Selon les associations il est démesuré : "plus de 11 000² de surface à près de 17 mètres de hauteur et comportant une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3 ; il est projeté ex nihilo à l'écart de toute urbanisation existante, sur un terrain bordé par la forêt et se situe de surcroît dans une zone à risque d'incendies avec enjeux humains identifiée au niveau départemental. Il s'ajouterait en outre à la construction du centre d'enfouissement de déchets ultimes projeté à quelques mètres." |