L’interdiction de brûlage des déchets verts résulte d'une réglementation nationale, issue du Grenelle de l'Environnement (décret du 11 juillet 2011). En Corrèze, de nombreux particuliers ont fait part de leurs difficultés et de leurs interrogations face à cette interdiction, notamment les propriétaires de terrains, de bois, de champs ou de vergers qui ne sont pas situés à proximité des habitations...
Afin de prendre en compte ces contraintes locales, le Préfet de la Corrèze a décidé d’adapter cette règle d’interdiction par arrêté préfectoral du 7 avril 2015. Il autorise ainsi :
le désherbage thermique ;
le brûlage des déchets végétaux résultant de l’obligation de débroussaillement : ces déchets sont ainsi assimilés, par cohérence, à ceux produits par les activités agricoles et forestières dont le brûlage est autorisé ;
le brûlage des végétaux enlevés autour des étangs ;
le brûlage des déchets végétaux produits sur des parcelles de terrain (bois, champs, vergers...) non attenantes à l’habitation, le brûlage des déchets végétaux issus des enclos d’habitation restant cependant interdit tout au long de l’année ; le brûlage pour raison prophylactique, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de végétaux contaminés par des parasites.
Pour information, les déchets verts regroupent les déchets issus de la tonte de gazons, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisir, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport et des jardins des particuliers. Quant aux conséquences néfastes du brûlage de ces déchets, elles sont multiples et variées :
l’émission à l’air libre de nombreux polluants et de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines ;
la combustion à l’air libre est peu performante et pollue d’autant plus que les végétaux sont humides ; des troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée ; des risques d’incendies (voir notre article). Et la Préfecture de Corrèze de rappeler que des alternatives existent. Par exemple, les tontes de pelouse et les feuillages peuvent être compostés sur place. Les branchages broyés peuvent servir au paillage ; certaines collectivités prêtent des composteurs ou des broyeurs. Par ailleurs, la plupart des collectivités accueillent les déchets verts en déchèterie ou dans des points de collecte.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre dépêche d'octobre 2013 : Pollution : brûler ses déchets verts, c'est interdit !.