BTP : des déchets à la pelle qui valent la peine…

Le tribunal correctionnel de Toulon a récemment entendu deux entrepreneurs un peu trop entreprenants : ils ont en effet peu à peu comblé un vallon, sur la commune de Beausset, grâce à des dépôts illégaux répétés pendant plusieurs années, de déchets provenant du BTP. Pour l’heure en délibéré, le jugement sera rendu le 27 mai prochain : le Parquet a requis une peine allant jusqu'à six mois de prison, une amende allant jusqu'à 40 000 euros, ainsi que la remise des lieux en état, sous astreinte.
 

Ce n’est pas la première fois que des « professionnels » se débarrassent de manière « décontractée » de leurs déchets issus du BTP, chez dame nature, sans autre forme de procès. Sauf que là, ils n’y sont pas allés à la cuillère puisqu’ils sont parvenus, sans autorisation, à combler un vallon, tant les cubages sont impressionnants… C’est ainsi que nait « l’affaire des remblais de Beausset ».
Au banc des accusés, le 1er avril dernier, Christophe Massena (société CMTP), défendu par le bâtonnier Laurent Coutelier, poursuivi pour des opérations de concassage non autorisées par l’administration, sur un terrain appartenant au Conseil général, et Jean-Paul Goy (sociétés L'Or des collines et SCI Les arbousiers), absent mais représenté par Me Stéphanie Gandet du barreau de Lille…

L'affaire a de quoi surprendre : des associations ont levé le lièvre, la commune de Beausset n’a pas manqué de lancer les alertes nécessaires pour que cesse ce trafic et ces dépôts illégaux. Rien n’y fait : pendant plusieurs années (de 2009 à 2012), l’activité va se poursuivre, consistant à déverser des gravats, bétons, terres et autres ferrailles dans le vallon du Jas Blanc, un vallon qui finira par disparaître, progressivement comblé par des tonnes et des tonnes de déchets… pour se transformer en décharge sauvage. Gageons qu’il n’y ait que des déchets inertes dans le tas, ce qui n’est pas certain… Craignant la présence d’hydrocarbures, solvants et autres peintures, il a été indiqué lors de l’audience que des analyses seraient imposées puisque c’est désormais « une compétence que nous avons depuis le 1eroctobre et que nous allons appliquer, soyez-en sûr», a indiqué la présidente du tribunal, Madame Krummanecker.

Mars 2012 : les gendarmes sont sur place et constatent : une noria de camions contenant des déchets du BTP que l’un des prévenus, Jean-Paul Goy, va attribuer à la démolition de l'hôpital Sainte-Anne à Toulon. Sauf qu’il n’y a pas que ça… D’autres déchets proviennent du tunnel et de l'arsenal Toulon, tandis que des déchets viennent de plus loin, d’autres chantiers importants des Bouches-du-Rhône.
C’est sans compter que l’activité illégale se poursuivra néanmoins après cette date…un expert mandaté par le tribunal ayant attesté « qu'il y a eu des exhaussements de terrains substantiels »… L’un des chefs d’entreprise travaillant dans le BTP a même justifié les rehaussements : projetant sans doute de se reconvertir, il aurait été question de créer une oliveraie, des propos que les fonctionnaires des services urbanisme et environnement des DDTM et DREAL ont apprécié à leur juste valeur…

Des chefs d'entreprise, auditionnés dans le cadre de cette affaire, confirmeront ce que tout le monde sait bien : cette pratique revient beaucoup moins cher et se révèle beaucoup moins contraignante que de se rendre dans une installation dument autorisée. On peut même facturer l’enlèvement des déchets au client, sans avoir à débourser un kopek afin qu’ils soient stockés (ou recyclés) correctement.
Me Johanna Rebhurn, assurant la défense des associations de protection de l'environnement, a demandé des dommages et intérêts ; le Parquet quant à lui, a requis la remise en état des lieux avec astreinte, jusqu’à 6 mois de prison et 40 000 euros d’amende. Le verdict est attendu pour ce 27 mai.