BTP : une Charte pour les déchets de plâtre
Dans le contexte du Grenelle de l'Environnement, et face au fort développement du marché de la construction en neuf comme en rénovation, les Industries du Plâtre ont décidé de s'engager dans une gestion durable des déchets des produits à base de plâtre tout au long de leur cycle de vie. Elles ont ainsi mis en place une Charte, c'est-à-dire un document partenarial par lequel les signataires sont tenus de respecter des objectifs environnementaux précis...
Cette Charte s’inscrit dans le prolongement des différents projets et expérimentations de filière ayant pu être menés jusqu’alors et s’articule parfaitement avec les plans départementaux de gestion de déchets du BTP et leurs Chartes respectives en place. Elle ne concerne que les déchets propres de produits plâtre et exclut tous ceux souillés ou contaminés ; elle précise également les priorités et les objectifs concrets fixés par les partenaires à l’horizon 2010.
A ce jour, les déchets de produits à base de plâtre aboutissent généralement en installation de stockage où ils sont enfouis. Cette solution ne pouvant plus s’inscrire dans la durée, il était absolument nécessaire de développer une autre alternative de gestion pour ces déchets. Les maîtres d’ouvrages, les grands donneurs d’ordre, les entreprises utilisatrices auront ainsi l’assurance de bénéficier de tous les avantages des produits à base de plâtre, mais aussi d’avoir la garantie d’une voie de valorisation des déchets générés dans les phases de construction et de démolition des bâtiments. 5 objectifs principaux ont été identifiés :
Encourager la prise en compte, dès la conception des produits, d’éléments permettant la réduction des déchets lors de leur fabrication, leur transport, leur mise en oeuvre et leur fin de vie ;
Poursuivre la réduction du volume de déchets inhérents à la production de produits à base de plâtre dans les conditions normales de marche des usines ;
Sensibiliser et former les différents acteurs, notamment les entreprises du BTP, à la réduction des déchets générés sur les chantiers de construction ;
Développer la filière recyclage, en élargissant l’accès aux ateliers de recyclage déjà existants et en explorant de nouvelles voies de valorisation. Ces actions ont pour but de permettre une optimisation environnementale, économique, technique et géographique des exutoires finaux tant sur les chantiers de construction que dans le cadre d’opérations de déconstruction sélective ;
Préconiser l’enfouissement en installation de stockage uniquement pour les déchets ultimes, c’est-à-dire ceux dont la valorisation est techniquement impossible et/ou économiquement non envisageable de manière caractérisée.
Les partenaires signataires, ainsi que le Syndicat National des Industries du Plâtre, diffuseront volontairement ou sur demande cette Charte aux parties prenantes (organismes de l’Etat, collectivités, organismes consulaires, organisations professionnelles, distributeurs et négociants, entreprises utilisatrices des produits...). Quant à la Commission Environnement du SNIP, elle en assurera le suivi. A ce titre, sa mission est :
d’établir annuellement un état d’avancement global de la présente Charte, en prenant en compte notamment les efforts de diffusion et de promotion de celle-ci, mais aussi les réalisations publiques effectuées par les différents intervenants ;
de concourir à l’évolution du présent document en y incluant si possible des indicateurs de suivis tangibles et adaptés pour les industries concernées, dans l’optique de mesurer les progrès réalisés.