Cahier des charges déchets d'emballages : Amorce emboite le pas du CNR
Depuis des mois, l'association rassemblant de très nombreuses collectivités locales tire la sonnette, argumente, alerte, souligne et signale... que le projet, qui par ailleurs ne reçoit pas l'agrément de grand monde sur terrain, ne va pas du tout... car le financement des collectes assujetties à la REP n'est pas au rendez-vous : trop peu pour faire beaucoup plus... Après avoir indiqué fin 2016, être susceptible d'introduire un recours, après avoir rappelé, début 2017, que la décision était en passe d'être prise, c'est fait. Non seulement Amorce a déposé, comme le CNR, un recours contre le nouveau cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, mais elle compte ne pas s'arrêter à cette première étape... 
La situation reste on ne peut plus tendue entre les collectivités locales et les pouvoirs en place, quant au contenu du cahier des charges devat s'appliquer aux déchets d'emballages ménagers, à compter de début 2018 et ce pour les 4 ans qui suivent. Après avoir indiqué le possibilité puis la probabilité d'un recours, les dés sont jetés : deux associations défendant les intérêts des collectivités locales avancent sur le terrain judiciaire, le CNR suivi de près par Amorce...
Si le Cercle national du recyclage a « dégainé le premier », en annonçant dès le tout début de cette année sa décision de déposer un recours contre l'arrêté du 29 novembre dernier, portant sur la procédure et le cahier des charges d’agrément de la filière REP des emballages ménagers, Amorce n'a pas été en reste : dès la fin 2016, en effet, elle n'a pas écarté une possible bataille judiciaire contre ces éléments de droit qui détermineront les modes de financements des collectes sélectives pour la période 2018 – 2022, et contre lesquelles elle se bagarre, ne manquant pas de servir des arguments, à commencer par le non respect de la loi Grenelle (un message omniprésent, dans le cadre des rencontres, congrès ou conférences de presse), suivi par l’absence d’objectif de résultat assigné aux éco-organismes ou encore la méthode de calcul des coûts de gestion laquelle est elle aussi vivement contestée...
Soutenue par celles et ceux qui doivent appliquer le fameux cahier sur leur territoire respectif, qui manifestent une opposition très vive à l'encontre du texte, l'Association a fait savoir qu'elle a déposé un recours en annulation (tout comme le CNR) en ce début février, lequel (du fait de la lenteur judiciaire et/ou de l'encombrement des tribunaux), pourrait ne pas aboutir d'ici la fin de l'année transitoire (2017). Aussi, les conseils d'Amorce étudient-ils la possibilité d'avoir recours au référé, avec ou sans le CNR, dès lors que le caractère d'urgence aurait été établi pour justifier ce type de procédure...
La REP emballages n'est pas la seule qui fâche ; la mise en œuvre des REP n'étant finalement pas un long fleuve tranquille... les intérêts des uns n'étant pas toujours compatibles avec ceux des autres et inversement...
Ainsi, le processus de réagrément des DDS, initialisé en août 2016 pour un agrément qui prendrait effet au 1er janvier 2018, n'est pas sans donner du fil à retordre.
EcoDDS ne prend en charge que les DDS ménagers (hors extincteurs et engins pyrotechniques), sauf qu'au moment de l'introduction de la filière dans le code de l'environnement, il n'était pas question de limiter le périmètres de la filière aux seuls DDS ménagers et ce pour deux raisons relevant du bons sens : les collectivités collectaient de longue date via les déchetteries, les DDS assimilés (ceux produits par les TPE, commerçants et artisans) d'une part, étant entendu d'autre part, qu'il est très compliqué de dire d'un pot de peinture vide, par exemple, s'il est un DDS ménager ou assimilé, ledit pot étant de toute manière en métal ou en plastique, et souillé par des résidus de peinture. La logique voulant que tous les pots en question (pour ne citer que ce cas de figure) soient collectés ensemble puisqu'ils subiront le même type de traitement.
C'eut été trop simple...
Car en effet, le distingo est apparu lors des discussions du Grenelle 2 : Amorce est intervenue moult fois pour avancer des arguments relevant du sens pratique. Oui, mais non... L'arrêté produit distingue bel et bien les DDS ménagers des DDS assimilés ménagers, selon des seuils en volume ou en poids (plus de 20 seuils étant pris en compte). Au delà de ces seuils, EcoDDS n'est plus concerné par les déchets en question.
On imagine sans peine la contrainte qui en découle, pour ne pas dire le casse tête : les collectivités doivent séparer les déchets (chronophage), former le personnel des déchetteries, étant entendu que la plupart des déchetteries sont conçues avec un seul local pour ce type de déchets, et donc organisées pour que ces DDS soient collectés en un seul flux...
En parallèle, Eco DDS applique les critères de manière tellement restrictive, que cela a donné lieu à des contentieux : lorsque l'éco-organisme collecte des déchets qu'il estime être professionnels, la non conformité est sanctionnée soit par un arrêt des collectes, soit par une restriction des aides financières, ce qui n'est pas sans provoquer des remous et en tout état de cause une altération de la qualité des relations.
Les travaux sur le nouveau cahier des charges ont débuté en novembre dernier, et à la lecture du calendrier prévisionnel, il faudrait que le cahier des charges soit terminé fin mars 2017, de sorte qu'il soit publié en mai, puis que les candidats puissent présenter leurs dossiers de candidature en octobre.
Amorce n'a pas manqué de solliciter ses adhérents afin de défendre au mieux leurs intérêts dans le cadre des discussions visant l'élaboration du nouveau cahier des charges : 70% des collectivités estiment nécessaire d'étendre la filière aux DDS assimilés ménagers. De ce fait, l'asso défend l'extension de la filière à l'ensemble des DDS sans distinction, ou une filière « à la carte » (les collectivités pourraient alors opter entre une contractualisation opérationnelle OU financière), la redéfinition du taux de collecte et la stabilisation du maillage, le déploiement des autres canaux de collecte de ces déchets (ce qui passerait par la collecte en magasin, la reprise 1 pour 1, des collectes ponctuelles sur les déchetteries qui n'ont pas la place pour une collecte régulière ), la mise en place d'un comité de concertation pour favoriser des relations normales et donc constructives entre éco-organisme et collectivités, et défend également l'évolution des soutiens financiers aux collectivités, lesquels devraient évidemment davantage correspondre aux coûts effectifs observés pour cette collecte...
Gageons que sur ce coup là, les collectivités seront comprises. Mais rien n'est moins sûr...