Caisse des dépôts, nouveau partenaire de l'Agence fédérale allemande pour l'Environnement
L'Agence fédérale allemande pour l'Environnement a conclu un accord de coopération avec la Caisse des dépôts afin de pouvoir utiliser le système français de registre de quotas d'émission de gaz à effet de serre...
L’Agence fédérale pour l’Environnement allemande, Umweltbundesamt Berlin (UBA), autorité en charge du registre allemand dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, vient de conclure un accord de coopération avec la Caisse des dépôts, établissement financier public français, pour le développement et la maintenance de son registre, à partir du logiciel SERINGAS.
La France et l’Allemagne, comme tous les pays de l’Union européenne, doivent, en application de l’article 19 de la directive européenne 2003/87/EC adoptée le 13 octobre 2003, créer et tenir un registre de quotas de gaz à effet de serre à partir du 1er janvier 2005. Ces registres devront être conformes à cette directive et à un règlement en cours d’adoption par la Commission, portant sur un système de registres standardisé et sécurisé.
Premier système d’échange de ce type créé entre plusieurs pays, le système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre préfigure le système international qui sera créé en 2008, en application du protocole de Kyoto.
Grâce à son expertise en conservation de titres, la Caisse des dépôts a développé le logiciel SERINGAS, assistée par Informatique CDC, CDC IXIS et la Société forestière de la Caisse des dépôts. SERINGAS est testé par un groupe d’entreprises utilisatrices françaises depuis plusieurs mois. Dès septembre 2004, il fonctionnera 24 heures sur 24 et communiquera avec les registres nationaux pour l’enregistrement des transferts internationaux de quotas.
Lors du COP 9, Conférence internationale sur le changement climatique de Milan en décembre 2003, où SERINGAS était présenté pour la première fois, plusieurs pays européens ont manifesté leur intérêt à coopérer avec la France pour développer leur registre national.
L’UBA testera le prototype SERINGAS, soutiendra ses développements complémentaires et, à l’issue d’une période de tests, mettra en place l’organisation nécessaire à la tenue du registre allemand, dans les délais impartis pour participer aux échanges dès le 1er janvier 2005.
L’UBA et la Caisse des dépôts ont estimé que le calendrier serré de création des registres nationaux tout comme le haut degré de technicité exigé par la réglementation européenne* sur le marché d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ne pourront être maîtrisés que par une coopération européenne étroite.
* Réglement portant sur le système standardisé et sécurisé de registres, en cours d’adoption, conformément à l’article 19(3) de la directive 2003/87/EC et à l’article 6(1) de la décision 280/2004/EC.