Canada : Nouvelle réglementation sur les transferts transfrontaliers des déchets dangereux 
En début de semaine les autorités canadiennes ont informé que la réglementation sur les exportations et importations de déchets dangereux au Canada est officielle depuis sa publication dans la Gazette du Canada en date du 1er juin 2005. Après une courte période d'instauration progressive, ce réglement sera totalement opérationnel en novembre 2005...
Pour le gouvernement canadien, des révisions du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux s'imposaient afin de s'adapter aux nouvelles obligations internationales et de consolider les mesures et de mieux contrôler le problème croissant des déchets électroniques.
Le nouveau Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) a été publié en vue de consultations publiques à la fin 2004, et après une courte période d'instauration progressive, il deviendra tout à fait opérationnel en novembre 2005.
« Le gouvernement du Canada reconnaît que la quantité de déchets dangereux se retrouvant dans nos décharges constitue une source de préoccupation croissante. La protection de l'environnement incombe à chacun d'entre nous, et par l'amélioration du contrôle et l'augmentation du recyclage des matières dangereuses recyclables, nous pouvons tous protéger l'environnement et la santé humaine de façon plus efficace », a déclaré l'honorable Stéphane Dion, ministre de l'Environnement. « En rationalisant le processus administratif, ce Règlement améliorera les modes de contrôle des exportations et des importations de manière à profiter également à l'industrie. »
Les révisions réglementaires ont confirmé les principales exigences du Règlement actuel, dont le consentement éclairé préalable des pays avant que les déchets dangereux ne soient transportés, le suivi des mouvements transfrontaliers ainsi que le recyclage des matières et l'élimination des déchets dans les installations autorisées.
Mises à jour, ces exigences protégeront l'environnement ou la santé humaine en introduisant des critères spécifiques permettant au gouvernement du Canada de refuser d'émettre un permis si les déchets ou les matières recyclables ne sont pas géré(e)s dans le respect de l'environnement et de la santé humaine. On a également inclus dans ces révisions l'exigence de prévoir des plans de réduction des déchets en ce qui a trait aux exportations de déchets dangereux destinés à l'élimination.
Conformément au mécanisme prévu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les exemptions relatives aux matières dangereuses à faible risque viennent appuyer la création d'une industrie de recyclage durable au Canada en facilitant l'accès à de telles matières. La rationalisation du processus administratif fera en sorte de simplifier les demandes de permis pour les communautés réglementées et d'améliorer les contrôles des déplacements des déchets dangereux et des matières dangereuses recyclables lors des mouvements transfrontaliers.