Canada: Principes de gestion des déchets électroniques
Le Conseil canadien des ministres de l'environnement a pris récemment l'initiative de déterminer les principes pancanadiens relatifs à l'intendance des produits électroniques en vue d'harmoniser les démarches,le cadre législatif et éviter une distorsion de concurrence entre les territoires...
Il nous a semblé intéressant de vous indiquer quels sont ces principes...
Principes pancanadiens de gestion des DEEE
1.Les responsabilités associées à la gestion des déchets électriques et électroniques sont principalement assumées par les producteurs de produits, le terme « producteur(s) » désignant ici le fabricant, le propriétaire de marque ou le premier importateur du produit qui vend ou offre en vente le produit au sein de chaque territoire.
2.Les frais associés à la gestion du programme ne sont pas assumés par les contribuables en général.
3.Les incidences sur l’environnement et la santé humaine sont réduites au minimum tout au long du cycle de vie des produits, de la conception à la gestion en fin de vie.
4.La gestion des déchets électriques et électroniques est soucieuse de l’environnement et respecte la hiérarchie de la gestion des déchets des 3RV :
a. Réduction, y compris la réduction de la toxicité et la reformulation du produit destinée à en améliorer le caractère réutilisable ou recyclable
b. Réutilisation
c. Recyclage
d. Valorisation des matériaux et/ou de l’énergie contenus dans le flux de déchets électriques et électroniques.
5.Les consommateurs ont un accès raisonnable au système de collecte, sans frais.
6.Les programmes d’éducation et de sensibilisation permettent d’assurer que les consommateurs, les détaillants et autres parties intéressées ont suffisamment d’information sur la conception des programmes et qu’ils connaissent leurs rôles respectifs.
7.La conception et la mise en oeuvre des programmes s’efforcent de favoriser l’équité et la compatibilité des programmes à l’intention des consommateurs, particulièrement a) entre les consommateurs vivant dans des territoires voisins; b) entre les consommateurs vivant dans de petites collectivités rurales et éloignées et ceux vivant dans de grands centres urbains.
8.Les territoires voisins s’efforcent d’uniformiser la liste des produits électriques et électroniques destinés à la collecte.
9.Les programmes visent les produits résidentiels, commerciaux, historiques et orphelins.
10.Les programmes rendent compte de la performance, établissent des objectifs et des cibles et sont transparents sur le plan de la gestion financière.
11.Les déchets électriques et électroniques sont gérés de la meilleure façon possible sur le plan économique et logistique, tout en cherchant à optimiser les avantages économiques et sociaux à l’échelle locale.
12.Les déchets électriques et électroniques sont exportés du Canada pour recyclage seulement dans des installations qui se sont officiellement engagées à assurer une gestion soucieuse de l’environnement et des pratiques équitables en matière d’emploi.
Pour en savoir plus: CCME