A l’occasion des 40 ans de la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), l’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) met en ligne un "Guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières", synthèse de 40 années d’expérience et de savoir-faire de la profession. Coordonné au sein de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM), ce nouvel outil a pour objectif d’accompagner les professionnels lors de l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture de carrières…
La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement constitue la base juridique de l’environnement industriel en France. Ce texte catégorise les carrières comme des ICPE ; toute ouverture ou extension suppose une demande d’autorisation auprès du préfet. Réalisée dans le cadre de ces procédures réglementaires, l'étude d'impact permet ainsi d'évaluer les incidences de l'exploitation d'une carrière sur l'environnement, et de définir les mesures à mettre en place.
Afin de synthétiser 40 années d’expérience et de savoir-faire, l’UNPG a rédigé un "Guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières", en collaboration avec les services du Ministère de l’Environnement. Cette publication repose sur l’expérience acquise par les exploitants de carrières, grâce à de nombreuses études et applications engagées depuis plus de 20 ans dans le domaine de la maîtrise des impacts et du génie écologique des carrières. Il permet également de développer la coordination entre les différentes parties prenantes, notamment les maitres d’ouvrage et l’administration, pour une parfaite prise en compte des enjeux environnementaux.
Répondre aux diverses questions soulevées par les textes règlementaires et par la mise en œuvre des politiques publiques, et concilier les enjeux environnementaux, sociétaux et économiques, tels sont les objectifs de ce guide, structuré selon les 4 grands chapitres suivants :
un rappel de l’essentiel de la réglementation applicable aux carrières, ainsi que l’articulation avec les autres réglementations souvent concernées (Code de l’urbanisme, Code forestier, etc.) ; une proposition de conduite du projet de carrière du dossier et de l’étude d’impact (depuis le choix du site jusqu’à l’obtention de l’autorisation) ; la description du contenu de l’étude d’impact, pièce essentielle du dossier de demande d’autorisation ; une évocation des autres pièces constitutives d’un dossier de demande d’autorisation. Pour plus d'informations et télécharger le "Guide de recommandations pour l’élaboration des études d’impact de carrières" (294 pges), rendez-vous ici.