Circulaire concernant la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales en 2005

Circulaire concernant la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales en 2005
La Direction Générale des Collectivités Locales vient de diffuser la Circulaire du 10 mars 2005 (format pdf)relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2005 ...

Le premier Fascicule est consacré aux nouvelles dispositions applicables en 2005 et la présentation synthétique des choix possibles en matière de vote des taux d'imposition .

Dans le Fascicule II qui traite de la méthode générale de fixation des taux des quatres taxes directes locales et de la Taxe pour les communes en 2004, la deuxième partie aborde la fixation de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le Fascicule III décrit le vote des taux des Groupements de communes et dans la section III est précisé la fixation de la TEOM pour ces Groupements .
En annexe, on trouve une fiche récapitulative des contrôles à opérer dans les communes .