Circulaire sur la gestion des plastiques issus des DEEE
La circulaire du ministère de l'écologie en date du 30 novembre 2012 précise les différents cas de gestion de déchets en fonction du niveau de tri opéré sur les déchets de plastique issus d’équipements électriques et électroniques et contenant des retardateurs de flammes bromés.
Cette circulaire présente les différents modes de traitement ainsi que les possibilités en terme de transferts transfrontaliers.
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