CO2 : la France a revu ses quotas à la baisse
Le plan français d’émission de gaz à effet de serre a été revu à la baisse avec pour conséquence première l’obligation pour les industriels de s’adapter à cette nouvelle donne. Le bras de fer avec Bruxelles n’a donc finalement pas eu lieu….
Le MEDD en effet, propose à la consultation un nouveau plan de droits à polluer pour la période 2008-2012.
Pour mémoire, le plan précédent, qui avait été réalisé en collaboration avec les industriels et syndicats, demandait des autorisations d’émission de 150 millions de tonnes de gaz à effet de serre.
Compte tenu de sa certitude de le voir rejeté par Bruxelles, le gouvernement français l’avait retiré début décembre, au grand dam des industriels mais à la grande satisfaction des ONG. « Il y a déjà eu en France un processus de concertation de qualité avec une analyse installation par installation. Il permettait à la France d’atteindre les objectifs de Kyoto et aurait dû satisfaire Bruxelles », s’est insurgé le président directeur général de Rhodia, Jean-Pierre Clamadieu qui a également la casquette de président de la commission environnement du Medef.
Les quotas proposés par la France, et c'est là où le bât blesse, dépassaient les émissions réalisées par notre pays en 2005 (on parle - tout de même - de 150 millions de tonnes de gaz à effet de serre). Or, il s'agit là d'un critère que Bruxelles a soudain déclaré rédhibitoire...
Le plan que vient de proposer le ministère de l’écologie s’aligne sur les 132,8 millions de tonnes de crédit d’émission fixé par Bruxelles. Selon l'autorité française, « l’effort supplémentaire sera porté sur le secteur énergie plutôt que sur l’industrie ».
« Avec 20 % de réduction 90/2005, les industriels ont déjà fait beaucoup d’efforts », insiste de son côté Jean-Pierre Clamadieu. Le plan prévoit également l‘impossibilité de reporter sur 2008-2012 les quotas économisés sur la première période de test, entre 2005 et 2007.
Le ministère de l’écologie et du développement durable a soumis ce plan à consultation public entre le 13 et le 22 décembre et doit le transmettre dans les jours qui viennent à la Commission européenne.