CO2 : les constructeurs automobiles sous pression !
La commission de l'environnement du Parlement européen a soutenu ce jeudi l'objectif d'une réduction des émissions des voitures particulières à 120g de dioxyde de carbone par kilomètre d'ici 2012 ; elle s'est aussi prononcée pour un objectif à long terme de 95g CO2/km en 2020. Les députés ont rejeté des projets de mesures transitoires pour les constructeurs jusqu'en 2015 : dès 2012, ces derniers devraient payer des amendes pour chaque gramme de CO2 dépassant les objectifs...
Une large majorité des membres de la commission de l'environnement a soutenu l'objectif de la Commission européenne visant à réduire les émissions à 120g de CO2/km pour l'ensemble de l'industrie automobile d'ici 2012, par rapport au niveau actuel de 160g CO2/km. Une réduction à 130g CO2/km devrait être atteinte via des améliorations technologiques au niveau des moteurs. Pour parvenir à l'objectif de 120g CO2/km, une baisse supplémentaire de 10g CO2/km devrait être obtenue grâce à d'autres progrès techniques (pneus améliorés, utilisation de biocarburants).
Conformément à une résolution du Parlement datant du 24 octobre 2007, les députés souhaitent fixer un objectif moyen d'émissions à long-terme d'un maximum de 95g CO2/km au 1er janvier 2020, un objectif qui n'était pas prévu dans la proposition de la Commission européenne. Cette dernière devrait, selon la commission parlementaire, présenter une nouvelle proposition en ce sens (95g/km en 2020) d'ici fin 2014. Par ailleurs, cette proposition devrait être précédée d'une évaluation générale de l'impact d'une telle mesure sur l'industrie automobile et les autres secteurs concernés, ainsi qu'une analyse des coûts et bénéfices tenant compte du développement des innovations technologiques en matière de réduction des émissions de CO2.
La commission de l'environnement a rejeté (par 23 voix pour, 39 contre et deux abstentions) un amendement qui aurait permis des mesures transitoires pour l'industrie automobile de manière à ce qu'elle puisse atteindre progressivement l'objectif de 2012. Cet amendement aurait donné aux constructeurs des objectifs intérimaires moyens de 70% de leur parc automobile conforme à leurs objectifs individuels d'émissions de CO2 en 2012 et 2013, et 80% de leur parc conforme en 2014. De la même manière, la commission parlementaire n'a pas soutenu l'idée de fixer à 50 euros la "prime sur les émissions excédentaires" que les constructeurs devront payer pour chaque gramme de dioxyde de carbone dépassant la limite. Elle a préféré soutenir la proposition de la Commission européenne visant à augmenter progressivement cette amende de 20 euros en 2012 à 95 euros en 2015. L'UE devrait investir ces rentrées financières dans le développement de voitures non-polluantes et d'autres innovations technologiques qui réduiraient les émissions de CO2 des véhicules.
Un autre amendement adopté par la commission parlementaire stipule que les constructeurs automobiles peuvent demander à obtenir des crédits spéciaux pour les éco-innovations, c'est-à-dire des technologies innovantes de réduction des CO2 pour les voitures telles que les phares économiseurs d'énergie, qui ne sont actuellement pas comprises dans le cycle normal de test. Les crédits associés à une technologie ne doivent pas représenter plus de 75% de la réduction concrète de CO2.
Par ailleurs, la commission parlementaire a aussi ajouté une nouvelle disposition donnant aux producteurs indépendants qui produisent entre 10 000 et 30 000 voitures nouvellement immatriculées par an, la possibilité d'appliquer un objectif alternatif visant à réduire la moyenne de leurs émissions spécifiques de 25% par rapport aux niveaux de 2006.