A l’occasion de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable », ce matin à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un amendement visant à préserver les cogénérations industrielles de plus de 12 MW, adopté par les députés. L’Uniden salue l'engagement de Delphine Batho…
Par cette initiative, la ministre Delphine Batho a traduit l’engagement du Gouvernement en faveur d’un développement industriel durable, en phase avec les objectifs de maintien des sites industriels et d’efficacité énergétique.
Les cogénérations, qui permettent la production conjointe d’énergie et de chaleur, présentent en effet plusieurs vertus :
des performances environnementales et énergétiques de haut niveau, avec un rendement supérieur à 75% en moyenne, permettant ainsi une économie conséquente d’énergie et d’émissions de CO2 : la production d’énergie par cogénération en France évite l’émission d’environ 10 millions de tonnes de CO2 par an et limite les émissions de NOx et SOx ;
la disponibilité garantie de capacités de production électrique permettant de faire face aux pointes de consommation, donc de limiter le risque de défaillance du système électrique en période hivernale comme en été ;
la possibilité pour les industriels (chimie, agroalimentaire, papeterie, automobile, etc.) d’accéder à des ressources en chaleur compétitives.
Aujourd’hui, les industriels doivent réinvestir pour assurer le maintien de ces outils qui apportent un bénéfice collectif ; or le système d’obligation d’achat de l’électricité issue des cogénérations de plus 12 MW n’est plus en vigueur, et le marché de capacité qui permettra de rémunérer la disponibilité des cogénérations n’interviendra pas avant l’hiver 2016-17. Résultat, de nombreuses installations sont démantelées, faute de financement : entre 2011 et 2013, la puissance installée est passée de 1900 MW à 1500 MW.
L’amendement adopté doit permettre aux industriels de faire face aux investissements nécessaires grâce à des contrats transitoires de capacité par lesquels ils s’engageront à une disponibilité de leurs capacités en contrepartie d’une rémunération dont les modalités seront fixées par arrêté.
L’Uniden (Union des Industries utilisatrice d'énergie) souhaite maintenant que cet arrêté soit pris rapidement, de façon à ce que ces contrats entrent en vigueur avant la fin de l’année 2013 dans des conditions assurant l’équilibre économique des cogénérations industrielles.