Collecte des OM : vers une sécurité renforcée
Malgré de nombreuses actions de sensibilisation, le métier de la collecte des déchets ménagers et assimilés présente encore de forts taux d’accidents du travail, tant en fréquence qu’en gravité. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux souhaitent voir les statistiques baisser significativement dès 2009, pour des raisons d’abord humaines mais aussi économiques. Dans une récente publication, la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement) fait le point...
"Des progrès ont déjà été réalisés dans le cadre de la précédente recommandation 'R 388 - Collecte des déchets ménagers et assimilés', et nous souhaitons que les collectivités territoriales soient encore plus concernées par l’application de la nouvelle recommandation actualisée renumérotée 'R 437'", indique la Fédération :
La Recommandation R 437 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), adoptée le 13 mai 2008, vient compléter les textes réglementaires qui s’imposent aux donneurs d’ordre en matière de prévention des risques professionnels dans le cadre d’un marché de collecte d’ordures ménagères (OM).
Dans ce cadre-là, les adhérents de la Fnade souhaitent poursuivre une démarche de dialogue avec les collectivités pour un partenariat dans la prévention et la sécurité, tout en tenant compte du contexte actuel de nécessaire optimisation du tri, de maîtrise des coûts, et ce dans le cadre des objectifs nationaux de développement durable.
Pour réduire les risques de troubles musculo-squelettiques, dorsolombaires et les risques liés aux piqûres, aux blessures diverses, ou encore aux risques biologiques, la CNAMTS a notamment formalisé l’objectif "d’interdire les sacs, cartons, caissettes et tout autre contenant non conçu pour être appréhendé par les lève-conteneurs" ; "il conviendra donc de programmer la mise en oeuvre de cette recommandation, au plus tard à l’occasion du renouvellement des marchés", indique la Fnade.
Un plan d’action coordonné entre autorités organisatrices et prestataires sécurisera tous les acteurs en cas d’accident grave. La responsabilité des donneurs d’ordre étant plus précisément mise en avant dans la R 437, le risque pénal est accru, y compris pour les donneurs d’ordre, notamment en cas d’accident du travail grave qui serait causé au moins partiellement par les conditions de travail imposées par la collectivité locale : les marches arrière, des bacs en mauvais état, le ramassage bilatéral, les sacs et le vrac.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Collecte des déchets ménagers : modification de la recommandation R 388.