A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), qui s'est déroulé la semaine passée, et à l'issue d'un appel à témoignages lancé en juillet 2017 (voir notre article), le Défenseur des Droits a publié son rapport "Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager"...
L’essor des préoccupations écologiques et l’augmentation du volume de déchets ont conduit les Pouvoirs publics à mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des déchets. Celle-ci met l’usager au cœur du dispositif de gestion des ordures ménagères (OM) : la collecte en porte-à-porte est délaissée de façon croissante au profit de la collecte par apport volontaire qui nécessite ue l’usager apporte lui-même certains déchets dans des lieux de collecte.
Ces services faisant partie intégrante du quotidien des usagers, le Défenseur des Droits Jacques Toubon, dans le cadre de sa mission de protection des droits des usagers des services publics, est régulièrement saisi de réclamations qui font état de litiges entre ces derniers et les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets ménagers.
A l’issue de l’analyse de ses saisines et des réponses à son appel à témoignages, le Défenseur des Droits estime que les droits des usagers du service public de collecte des déchets ménagers mériteraient d’être mieux garantis ou renforcés. Afin de mieux garantir le droit à la salubrité publique et à la préservation de l’environnement dans la mise en œuvre du service, de mieux protéger le principe d’égalité des usagers et de renforcer le droit à l’information des usagers du service de collecte et d’élimination des déchets, il recommande donc aux collectivités compétentes :
de garantir dans les zones comptant plus de 2.000 habitants permanents, une collecte hebdomadaire en porte-à-porte des OM conformément à ce qui est prévu dans le Code général des collectivités territoriales ; que, dans le cas de collecte par apport volontaire, l’obligation soit enfin effective pour les collectivités compétentes de garantir un niveau de protection de la salubrité publique et un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte-à-porte ; de rendre accessibles les installations et les lieux de collecte aux personnes en situation de handicap ; d’adapter la collecte par apport volontaire aux besoins des usagers susceptibles d’éprouver des difficultés particulières (personnes âgées, ayant des difficultés de déplacement, pas de moyen de locomotion...), l’absence de mesures correctives pouvant caractériser une situation de rupture d’égalité entre usagers du service, voire de discrimination ; utiliser tous les outils de communication à leur disposition et les diffuser largement auprès du public afin, notamment, de diminuer les gestes d’incivilité provenant d’une incompréhension des usagers ; dans le cas où une collectivité envisagerait de modifier le mode de collecte, de procéder à cette évolution de manière échelonnée et graduée dans le temps. Pour plus d'informations et consulter le rapport "Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l'usager", rendez-vous ici. Une synthèse est également disponible ici.