Il y avait longtemps ... La saison est aux agréments ou réagréments et force est de constater que les collectivités sont au diapason avec la météo : limite orageuse... La faute à qui donc? Aux éco-organismes pardi! Comme d'habitude, d'ailleurs ; les intérêts divergent une fois encore, et les collectivités seraient au bord de la rupture (ou en rogne comme on voudra) ; du reste, elles appellent la Ministre à reprendre en urgence le contrôle de la situation...
En une semaine, les deux commissions d’agrément sur les Emballages et sur les Imprimés ont été le théâtre de nouvelles désillusions pour les représentants des collectivités qui assurent d'un point de vue opérationnel, faut-il le rappeler, la gestion de ces gisements de déchets. Telle est la substance du message délivré par leurs représentants, qui développent leurs propos avec les arguments ci dessous...
Les collectivités préviennent : les contribuables continueront à payer pour la gestion des publicités en boîte aux lettres…
Le 13 juin dernier, après neuf mois de négociations, les services du Ministère proposent une éco-contribution famélique pour la gestion des déchets de papiers graphiques (publicités en boîte aux lettres, presse d’annonce, papiers de bureaux) qui laisse à la charge des collectivités territoriales et de leurs contribuables plus de 80% de la facture de ces 2,2 millions de tonnes de déchets qui sont dans les poubelles des français, soit 300 des 400 millions d’euros que coûtent ces déchets. Ce sera donc une nouvelle fois aux collectivités d’assumer les efforts financiers pour développer le recyclage de ces déchets.
…et pour les déchets d’emballages ménagers, les collectivités affirment :
Une semaine plus tard, c’est la Commission Consultative d’Agrément Emballages qui refuse, sur proposition des services du Ministère, d’appliquer dans sa totalité la clause de revoyure établie par ce même Ministère deux ans plus tôt pour répondre aux élus locaux. Ceux-ci dénonçaient alors le non-respect des obligations de la loi Grenelle, de l’agrément d’Eco-Emballages et le risque évident de ne pas atteindre les objectifs en matière de prévention, de recyclage et de financement des déchets d’emballages par l’éco-contribution. Cette crainte est aujourd’hui confirmée : ni les 100 000 tonnes de réduction des déchets d’emballages, ni les 75% de recyclage, ni les 80% de prise en charge des coûts par l’éco-contribution ne seront atteints en 2012 !
… tout cela en raison d’une coalition inexplicable contre les engagements de la loi Grenelle
"Pourtant le Ministère, les producteurs d’emballages, les représentants de la distribution et même France Nature Environnement, signataires des accords du Grenelle, se sont opposés à mettre en œuvre la clause de revoyure établie par le précédent gouvernement qui devait permettre de réévaluer le dispositif à la lumière des progrès réalisés et de l’atteinte ou non des objectifs".
La Loi Grenelle de 2009, votée à l’unanimité par l’ensemble des parlementaires, était placée sous le signe d’une nouvelle gouvernance et d’une responsabilité partagée… "Les intérêts des producteurs d’emballages, de publicités et de papiers ont pris clairement le pas sur ceux des collectivités en charge de missions de service public et de protection de l’environnement, des contribuables locaux et des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement. Le blocage du décret sur le marquage des produits recyclables et l’initiative totalement autonome d’Eco-Emballages sur le sujet en sont des illustrations pathétiques".
Les collectivités en appellent à la Ministre de l’Ecologie pour rétablir la situation de crise larvée depuis 3 ans
Face à un tel constat d’échec, qui fait suite à des crises à répétition, les collectivités et leurs partenaires locaux, rassemblés au sein d’Amorce, demandent "une reprise en main par la nouvelle Ministre de l’Ecologie ainsi qu'une confirmation de son engagement à respecter les obligations du Grenelle de l’Environnement pour 2012 et son soutien aux collectivités territoriales. Aujourd’hui totalement sous-représentées dans la plupart des négociations de REP, les collectivités commencent à remettre en cause leur implication dans la gestion des déchets soumis à des dispositifs de « Responsabilité Elargie des Producteurs » ; dispositifs dans lesquels elles finissent par assumer, à la suite de ces négociations iniques, la majorité des coûts en contradiction totale avec l’esprit de la REP, qui devient peu à peu une « Responsabilité Eloignée des Producteurs »".