Collectivités locales : zoom sur la redevance incitative
La redevance incitative est une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. Il s'agit d'un mode de financement du SPED (Service Public d’Elimination des Déchets) visant à favoriser la réduction des déchets, la diminution de leurs quantités confiées aux collectivités et l’utilisation optimale des filières de valorisation (augmentation des quantités de déchets dirigées vers le recyclage et le compostage) ; elle permet également de maîtriser la hausse des coûts du service public déchets et d'en améliorer la transparence...
La redevance incitative est un axe fort du Plan déchets du Grenelle Environnement qui a fixé l’objectif d’introduire, sous 5 ans, une part variable dans la tarification des déchets permettant de faire payer moins ceux qui trient le plus et produisent le moins de déchets. Pour rappel, les collectivités disposent de 3 outils pour financer le SPED : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), le recours au Budget Général (BG) et la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Les 2 premiers outils sont des outils fiscaux tandis que le dernier relève d’une logique économique. La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti gérée et collectée par le Trésor Public au titre des collectivités. La REOM est, quant à elle, une redevance pour service rendu gérée et collectée par les collectivités elles-mêmes.
La mise en place d’un financement du SPED par une tarification incitative peut permettre d’appliquer le principe pollueur-payeur aux usagers, en intégrant la production de déchets comme critère de facturation : en d'autres mots, les comportements plus ou moins vertueux de l’usager vont donc influer sur sa facture. Ce type de financement existe sous plusieurs formes dans différentes collectivités locales, et des retours d’expériences sont disponibles sur plusieurs années de fonctionnement.
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Dans les faits, l’usager est encouragé à modifier ses comportements pour limiter l’augmentation de sa contribution au SPED. Il est notamment invité à accroître son geste de tri, diminuer ses quantités d’OMR (Ordures Ménagères Résiduelles), de même que sa production globale de déchets (sur du moyen-long terme). Autre objectif : optimiser le recours de l'usager au SPED, par exemple par des présentations de bacs moins fréquentes. A l'arrivée, le recours à la tarification incitative par une collectivité vise, entre autres au niveau local (et par agrégation au niveau national), à augmenter le taux de recyclage, optimiser les collectes, freiner la production de déchets, sans oublier de maîtriser davantage les coûts.
Au passage, il est donc nécessaire que la collectivité donne la possibilité matérielle aux usagers de modifier leurs comportements avec la possibilité de trier ou d’agir sur la prévention des déchets (par exemple le compostage domestique). Dans le cas où on ne donnerait pas à l’usager la possibilité de modifier son comportement, la tarification incitative n’aurait pas lieu d’être.
Ce mode de tarification nécessite l’identification du producteur et la quantification de sa production de déchets, avec le suivi d’un fichier par la collectivité. Pour la quantification, la collectivité doit mettre en place un système pour évaluer la consommation du SPED par l’usager ; cette quantification se base sur le volume ou le poids des déchets. Enfin, la grille tarifaire doit se baser sur une part fixe et une part variable : la part fixe va permettre de financer la part incompressible des coûts, c'est-à-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d’activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements...), la part variable permettant de financer les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement...).
Fin 2009, la redevance incitative était instaurée dans 30 collectivités françaises. Ces dernières représentent plus de 600 000 habitants, soit environ 1% de la population nationale. Pour précision complémentaire, ces collectivités regroupent une faible population : toutes, à l’exception de Besançon (voir notre article), ont moins de 50 000 habitants ; la majorité (18 collectivités) ont moins de 20 000 habitants.
