Concensus européen sur l'application de la Convention de Bâle

Le 26/10/2006 à 13:52  

Concensus européen sur l'application de la Convention de Bâle Ministres européens copyright Europa

Après la mésaventure du Clemenceau, et surtout le drame du Probo Koala, les responsables européens sont décidés à empêcher l'exportation des déchets toxiques et à renforcer l'application de la réglementation. En effet, suite à leur réunion du 23 octobre, les ministres européens de l'environnement ont adopté un texte en vue de préparer la prochaine session de la Convention de Bâle, qui se tiendra à Nairobi du 27 novembre au 1er décembre 2006. Cette Convention est un accord global destiné à réduire au minimum la production de déchets dangereux ainsi que leurs mouvements transfrontières...

Exporter la pollution, mettre en danger la vie, puis entraîner la mort d'êtres humains comme dans le cas du déversement des déchets toxiques par le Probo Koala constitue bien un crime qui doit être lourdement sanctionné. Tel est le constat qui ressort de la déclaration du commissaire européen de l'environnement Stavros Dimas suite à l'accord des ministres européens de l'environnement, mercredi dernier, pour renforcer l'application de la Convention de Bâle.
« Le déversement récent de déchets toxiques originaires d’Europe dans un pays en voie de développement est un crime qui ne doit plus se répéter. Les transports par voie maritime font déjà l’objet de règles européennes et internationales strictes, mais manifestement les États membres doivent les mettre en œuvre plus efficacement. Je les invite instamment à le faire. Nous devons également compléter les règles existantes par des sanctions efficaces pour punir ceux qui sèment la mort et la désolation par des actes criminels

Sur les conclusions approuvées par les ministres, on notera tout d'abord qu'ils se sentent "profondément concernés" par l'affaire du déversement des déchets toxiques du Probo Koala (voir dernier rédactionnel). Ils reconnaissent qu'il y a "urgence" à améliorer les inspections dans les ports, la collaboration avec l'Organisation Maritime Internationale (OIM), mais aussi à appliquer correctement l'amendement de 1995 de la Convention de Bâle qui interdit l'exportation de déchets dangereux pour élimination ou valorisation. Ils demandent son adoption dans les pays qui ne l'ont pas encore ratifié. Ils réclament aussi une réglementation internationale efficace pour encadrer l'activité de démantèlement des bateaux en fin de vie.

Pour en savoir plus : Conseil de l'UE