Conclusion du Grand Débat National : un rendez-vous manqué ?
Il n'aura échappé à personne que le déclenchement du Mouvement des Gilets Jaunes a eu pour origine une vive opposition des Français à l'augmentation de leur facture énergétique et à une taxe carbone perçue comme injuste, qui se limitait à taxer davantage l'énergie sans utiliser les recettes pour permettre aux foyers de réduire leur consommation d'énergie et son coût.
C'est donc bel et bien à cette conception punitive et insuffisamment incitative de la fiscalité environnementale que les gens sont opposés, ce qui a été relévé le Premier ministre en conclusion du Grand Débat : il a reconnu la mobilisation et les attentes des Français en faveur de la transition écologique alors que la France a décroché de la plupart de ses objectifs environnementaux.
Les chiffres étant parlants, on enregistre un petit -0,4% seulement de consommation énergétique entre 2012 et 2017 (alors qu'elle doit être réduite de 20% d'ici 2030), un +3,2 % d'émissions de GES entre 2017 et 2016 (alors que ces émissions de GES doivent diminuer de 40% d'ici 2030), un + 16% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie (alors que l'objectif est de 23%)...
En d'autres termes, si l'on veut atteindre les objectifs, il faut s'en donner les moyens...
Les moyens justement ; parlons en. Depuis plusieurs années maintenant, les collectivités locales plaident en ce sens : qu'il s'agisse de l'AdCF, de l'AFCCRE, de l'AMF, d'Amroce, de l'ANPP, l'APVF, du CNR, de la Fédération Flame, FNAU, France urbaine, RARE, des Régions de France, et des Villes de France, toutes les associations convergent.
Elles militent pour avoir davantage de moyens en faveur de la transition écologique dans les territoires (pour accompagner la rénovation énergétique, développer les énergies renouvelables ou encore déployer des modes de déplacements alternatifs abordables...) alors que l'État y opère des prélèvements on ne peut plus conséquents à ce même titre : 8 milliards d'euros de Contribution Climat Énergie, 500 millions de Taxe sur la gestion des déchets...
Erreur d'aiguillage??? C'est bien parce que ces ponctions ne sont pas afectées à ce à quoi elles devraient servir, que les collectivités proposent d'ailleurs que les recettes de la TGAP soient intégralement affectées booster et pour rendre plus compétitives les solutions de recyclage et d'économie circulaire. A plusieurs reprises les parlementaires ont souhaité mettre en œuvre ces mesures pour aider sur le terrain, de même que les ONG environnementales, certaines associations de consommateurs et représentatives des familles ont soutenu des propositions indispensables.
Toujours est-il qu'au lendemain des annonces présidentielles, d'aucuns restent sur leur faim. En matière de transition écologique, les annonces du Président de la République, qui ont passé sous silence les 8 milliards d'euros de recettes de taxe carbone ou les 500 millions de taxe sur les déchets qui sont déjà prélevés actuellement, se sont principalement bornées à souhaiter « la création de nouvelles instances de concertation sur le climat », ce qui ne saurait répondre aux inquiétudes des Français, ni aux attentes des territoires.
Dans ce contexte pavé d'incertitudes, les collectivités locales demandent donc d'urgence l'affectation d'une part significative des recettes de la fiscalité Contribution Climat Énergie, et TGAP Déchets, afin de mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans tous les territoires en faveur de la transition écologique souhaitée y compris en haut lieu, ces montants permettraient en effet de financer des mesures d'accompagnement, accélérer la transition écologique laquelle sera également créatrice de développement économique et d'emplois dans tous les territoires, par un effet mécanique. Pour les élus locaux, la transition énergétique, inscrite dans la loi de l'éét 2015, n'est ni un slogan, ni un concept, mais un véritable projet politique ambitieux et concret...