Conformité des UIOM : pas de congé pour les préfets!
La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable a adressé un nouveau courrier aux préfets en date du 7 juillet 2005 pour leur préciser les actions administratives à mettre en œuvre d'ici la fin de l'année dans le cadre de la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002...
Dans tous les cas , les préfets devront adresser en septembre un courrier aux exploitants des usines concernées par des travaux de mise en conformité ou par une fermeture définitive leur demandant une confirmation du calendrier de mise en conformité ou de fermeture définitive, une confirmation des solutions alternatives retenues au cas où les travaux dépasseraient la date du 28 décembre 2005 (dans ce cas l'installation devra quand même être fermée).
Au plus tard le 1er décembre 2005, si le constat d'achèvement des travaux n'a pas été transmis au préfet, celui-ci demandera par courrier à l'exploitant de le lui adresser avant le 28/12/2005.
En cas de non respect, le préfet mettra en demeure l'exploitant d'arrêter l'installation. Après un délai d'une semaine, si l'installation n'est pas arrêtée, le préfet suspendra le fonctionnement par arrêté pris après avis du conseil départemental d'hygiène
Pour en savoir plus : courrier du MEDD aux préfets sur la conformité des UIOM du7/07/2005