Congrès des Maires: Le financement de l’eau et des déchets à l’ordre du jour
Tel était l’un des thèmes abordés hier dans le cadre du Salon des Maires et des collectivités locales… Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du Développement durable précise sa pensée devant les maires de France...
Le projet de loi sur l’eau devrait comprendre notamment une "refonte du système de redevance", a annoncé jean Pierre Rideau, représentant de la direction de l’eau au ministère de l’écologie.
L’AMF propose depuis des années, de scinder la redevance de pollution domestique en deux parties, une partie « pollueur payeur, variable et une partie plus importante, reflet de la solidarité entre collectivités » comme l’a précisé Denis Melville, député maire de Sainneville et Président de la Commission environnement de l’AMF.
Après avoir souligné les efforts déjà réalisés par les collectivités en matière d’eau et d’assainissement le ministre Serge Lepeltier a rappelé l’objectif d’un bon état écologique des eaux en 2015.
Pour l’évacuation des eaux pluviales que les communes ont souvent du mal à assurer sur leur budget, de nouvelles possibilités de financement seront proposées.
En ce qui concerne les déchets, trois sujets ont été abordés : les produits électriques et électroniques en fin de vie, les emballages ménagers et enfin, les imprimés publicitaires et les journaux gratuits. Après un rappel par Michel Bourgain, maire de l’Ile Saint Denis et rapporteur de la Commission environnement de l’AMF, du travail effectué par l’AMF tout au long de l’année sur ces dossiers, Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier, a présenté dans le détail les grandes lignes du projet de barême d’Eco-Emballages soumis à l’agrément des pouvoirs publics. Si les douze euros de soutien par habitants et par an n’ont pas été atteints à l’issue des négociations, le taux de couverture des dépenses par les industriels devrait néanmoins progresser.
L’AMF procèdera à un audit en, 2007 pour vérifier la réalité des soutiens versés par rapport aux simulations financières qui ont servi de base aux négociations.
En ce qui concerne les déchets, le ministre Serge Lepeltier souhaite une « fiscalité incitative » qui favoriserait la réduction des volumes, soulignant à propos de la redevance que « si les collectivités n’avaient pas à la percevoir elles-mêmes, une partie des difficultés seraient levées ». Sur le financement de l’élimination des courriers non désirés (publicités et journaux gratuits), il partage la position de l’AMF visant à limiter la possibilité pour les producteurs de contribuer en nature (encarts publicitaires).