Consignes de tri et consigne tout court : des chiffres et des lettres...

 Alors que le programme national d'extension des consignes de tri est en cours, afin de capter davantage de déchets d'emballages via les centres de tri, l'instauration de la consigne, une idée devenue chère à certains metteurs en marché, fait son chemin dans les couloirs du ministère, dans l'attente qu'elle puisse se décliner sur le terrain. Pas de vases communicants si cette perspective devait se concrétiser :  ce qui n'atterrit pas dans les bacs jaunes ne va pas en centre de tri, et ce qui n'y va pas ne risque pas d'être revendu et encore moins de bénéficier des soutiens de l'éco-organisme, ce nerf de la guerre permettant aux collectivités de compenser une partie des coûts inhérents au tri des matières destinées  au recyclage... Ce manque à gagner qui se profilerait dès lors que les Pouvoirs Publics feraient le mauvais choix, fait grincer les dents ; témoignage d'une collectivité qui a inauguré un centre de tri flambant neuf...
 

 Gare aux chants des sirènes! La perspective d'instaurer la consigne pour certains emballages (ceux qui rapportent aux collectivités), ressemble à une offre en apparence séduisante, mais pouvant se retourner contre celui qui l'accepte. Le consommateur, qui est aussi citoyen contribuable pourrait y laisser des plumes. C'est le message que souhaite faire passer une collectivité qui a tout récemment inauguré un centre de tri flambant neuf qui a couté quelques dizaines de millions d'euros.
Situé à Villers-Saint-Paul, il dispose d'une capacité de 60 000 t par an, soit deux fois plus que le centre de tri qu'il remplace et qui était arrivé à saturation : de 22 000 t par an en 2012, les quantités à trier sont passées à 30 000 t par an en moins de 4 ans, soit la capacité maximale de l'ancien outil dont disposait la collectivité. Destiné aux 755 000 habitants des 546 communes qui composent le Syndicat mixte du département de l'Oise (SMDO), il a été pensé et conçu du fait de l'élargissement des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. Puis financé, construit et  mis en service en ce début 2019 avant d'être inauguré en juin dernier.

À peine un mois après cette inauguration, un petit vent de panique souffle sur les collectivités qui ont reçu le sésame. Qui dit extension des consignes de tri, dit travaux de modernisation de l'existant, ou table rase de celui-ci au profit de nouvelles constructions équipées des toutes dernières technologies, permettant d'assurer les performances promises par l'exploitant (en l'occurence NCI Paprec, pour le cas du SMVO), ce qui génère des recettes à la hausse, puisqu'il y a davantage de matières triées à vendre, et des soutiens majorés, versés par l'éco-organisme.
Aussi, du fait du lancement d'un comité de pilotage dont la mission est de vérifier/valider la pertinence de l'instauration de la consigne de certains emballages, en juin, puis de la présentation du projet de LEC, ce 10 juillet, qui ne se contente pas d'évoquer la consigne pour recyclage, le SMVO qui devrait bénéficier de la persformance de cet outil industriel, pose une question : quelle conséquence aurait la consigne sur le modèle économique et environnemental retenu par les élus du Syndicat Mixte du Département de l’Oise ?
Et y répond, chiffres à l'appui.
L'inquiétude est palpable, pas seulement dans l'Oise, en effet. Si les jeux ne sont pas faits, certains élus sont tentés de penser que les dés sont pipés.

Les membres du Bureau du SMDO, présidé par Philippe Marini, souhaitent exprimer unanimement leur opposition à l’égard de ce dispositif, dont l'annonce "arrive alors que le Syndicat vient d’inaugurer son nouveau centre de tri, capable de trier tous les emballages plastiques, métal, alu et carton ainsi que tous les papiers". Cet équipement d’un montant de plus de 38 millions d’euros a été financé à hauteur de 60% par les fonds propres du SMDO, et à 40% par des subventions  versées par l’Ademe, Citéo, le Feder et le Conseil départemental de l’Oise.
Les élus craignent les conséquences de cette mesure sur les finances du syndicat et considèrent que la mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique et canettes va à l’encontre de toute la simplification du geste de tri mise en place sur les communes de l’Oise, mais également de l’intérêt économique et environnemental de leur nouveau centre de tri de grande capacité.
En effet, ce qui a été mis en place par le Syndicat, expliquent les élus, assure l'optimisation des recettes industrielles en augmentant le volume d’emballages envoyé vers les usines de recyclage, permettant ainsi d’obtenir un coût du service de collecte sélective et de tri très compétitif par rapport à ce qui est connu, en règle générale, sur le territoire français.
"Par la mise en place d’un dispositif performant et uniformisé de la collecte sélective élargie à tous les emballages et tous les papiers, on atteint d’excellentes performances de recyclage dépassant même l’objectif national de 75% de recyclage des emballages. Le passage à l’extension des consignes, le centre de tri modernisé, les efforts de communication auprès des habitants du département en 2019 doivent d'ailleurs  conduire à augmenter encore sensiblement les performances de recyclage sur notre territoire : il n’est donc pas impossible d’atteindre 90% de recyclage, notamment sur les bouteilles et canettes à horizon 2022".

 Instaurer une consigne sur les bouteilles et les canettes "reviendrait à détourner des emballages du flux actuellement collecté ; l’équilibre économique ne serait alors plus le même et la collectivité souffrirait d’un manque à gagner sévère". Et le Syndicat de sortir sa calculette : "les conséquences directes de la mise en place de la consigne, se traduiraient pour notre syndicat, par une perte des recettes industrielles de 900 000 € par an et par une perte des soutiens Citéo de 2 900 000 € par an. En d'autre terme, la conséquence financière directe est de l'ordre de 3 800 000 € par an; soit l’équivalent d’une perte de recette pour le syndicat de plus de 5 € par habitant et par an". Par ailleurs, la consigne n'est pas sans effets induits : " non seulement les habitants seraient contraints de rapporter les emballages en magasin, mais les  industriels, producteurs d’emballages, récupéreraient la matière à recycler et tireraient bénéfice des recettes industrielles".

 Enfin, puisque ce n'est pas tout, "il est indéniable que le coût du service de collecte sélective et de tri viendrait à augmenter sensiblement pour les emballages qui resteraient à collecter dans le bac jaune" (bouteilles et briques de lait, pots de yaourt, barquettes, films …), et le "casse-tête" du tri serait de nouveau d'actualité. Pour l'ensemble de ces raisons, les élus du SMDO se déclarent unanimement opposés à la mise en place d’une telle consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique et des canettes, parce qu'elle créerait une véritable entrave au tri et aux performances du recyclage dans le département.